Analyse et orientations de la politique économique du gouvernement pour la relance économique

Les finances publiques

Dans le domaine des finances publiques, les recettes fiscales ne représentent que 7,7% du PIB, soit 2 points de pourcentage de moins que l’année précédente. Pendant les premiers mois de l’année caractérisés par la crise, le budget 2002 n’a pas pu être mise en application : si les salaires et pensions ont été payés régulièrement, les autres dépenses de fonctionnement ont été réduites au minimum. Ainsi, le taux d’exécution des dépenses est évalué à 63% de la programmation dans la loi des finances 2002.

– Les recettes

Les recettes fiscales ont été probantes pendant le premier semestre 2001 mais elles baissèrent significativement en fin d’année en comparaison aux prévisions. Une certaine faiblesse de l’administration fiscale et douanière a été constatée, surtout au niveau des ports secondaires.
Des fraudes on été identifiées. A ceci s’est ajoutée une appréciation inattendue du franc malgache qui a occasionné des moins-values aux recettes douanières. La Taxe Unique sur les Produits Pétroliers (TUPP) a aussi été incriminée: elle a accusé une faible performance, la SOLIMA ayant éprouvé des problèmes pour son paiement, et la consommation proprement dite de produits pétroliers a été réduite en 2001. Les recettes fiscales programmées pour 2001 s’élèvent à 3 699 milliards de FMG, les réalisations se chiffrent à 2 906, soit un taux de réalisation de 78,6%. L’objectif de taux de pression fiscale de près de 12% n’a pas été atteint, il s’est effrité à 9,7%. Les 144 milliards de FMG de fonds IPPTE initialement prévus dans les dons courants ont été largement dépassés en réalisations. Ces dernières se sont chiffrées à 158 milliards de FMG.
En 2002, correspondant à un taux de pression fiscale de 7,7%, les recettes fiscales s’élèvent seulement à 2 304 milliards soit 20,7% de moins que l’année précédente. L’alimentation des caisses de l’Etat en ce type de ressources a été très ralentie en début d’année mais un rattrapage s’est opéré en second semestre (seulement 35% en juin) si les années précédentes, cette proportion frôlait les 50% à la même période. La grève des fonctionnaires ainsi que le ralentissement de l’activité économique, de l’emploi et des importations ont fortement marqué ces recettes. Le port de Toamasina représentant un poids de 67% dans les recettes douanières, les barrages érigés sur la route nationale n°2 ont profondément entraîné un manque à gagner dans les caisses de l’Etat. Ainsi, le critère de plancher des recettes fiscales convenu avec les bailleurs de fonds n’a pas pu être respecté. Les dons n’ont atteint que 32,7% des prévisions en 2002. Cette rubrique, dans sa totalité, a baissé de 51% par rapport à 2001. Plus de 90% des dons en général n’ont été effectués qu’en fin d’année. Pour les dons courants, leur rentrée était normale pendant le 1er trimestre avec une proportion de 21% de l’ensemble mais après elle a été quelque peu interrompue pour ne reprendre que très tard. Le Programme d’Aide Budgétaire (PABU) en provenance de l’Union Européenne n’a pas pu s’effectuer, celui de la France s’est seulement chiffré à 1,6 millions de dollars au lieu des 6 prévus.

– Les dépenses

En 2001, les dépenses courantes s’élèvent à 3 082 milliards de FMG, soit une hausse de 28,2% par rapport à l’année 2000. Les dépenses prévues ont été quasi-totalement exécutées bien que la consommation des crédits n’a pas été tout à fait en conformité avec les programmes. Cette performance trouve ses raisons en la mise à la disposition plus précoce des crédits conjuguée avec la formation de leurs gestionnaires, les allocations plus conséquentes dans les domaines prioritaires ainsi que le renforcement du suivi et du contrôle. Les dépenses en personnel ont connu une très forte augmentation du fait de la levée du gel du recrutement des fonctionnaires : 28,4% par rapport à l’année 2000. Les dépenses de fonctionnement hors solde affichent un dépassement de 34 milliards de FMG par rapport à la prévision. Ce dépassement est totalement attribuable aux dépenses sur fonds spéciaux pour la Présidence de la République (171 milliards de FMG contre une prévision de 2,8 milliards de FMG), les autres crédits de fonctionnement montrant des montants consommés : 90 milliards de FMG pour les crédits courants et 44 milliards de FMG pour les dépenses prioritaires au titre de l’allègement I-PPTE (82 milliards de FMG consommés contre 126 milliards de FMG programmés).

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Table des matières

Liste des abréviations
INTRODUCTION 
PARTIE 1. DEBAT THEORIQUE
Chapitre I.Les fondements théoriques de la croissance
1-définition
2-Les facteurs déterminants de la croissance
section 1 : Les modèles de croissance équilibrée 
A-Modèle néoclassique (Modèle de SOLOW)
a- Hypothèse
b- modèle
c- Limites
B-Modèle post-keynésien (Harrod- Domar) 
a- hypothèses
b- condition d’équilibre du modèle
c- portée et signification du modèle
C-Croissance équilibrée avec la prise en compte du progrès technique
a- Le progrès technique améliore la productivité de la main d’oeuvre
b- Le progrès technique dans le modèle néoclassique
D-Approche orthodoxe de la politique de développement : accumulation de capital et industrialisation
a- Accumulation de capital et industrialisation
1- Théorie du décollage de W.W.ROSTOW
2- Croissance équilibrée
3- Croissance déséquilibrée
4- Politique de développement
b- Dualisme et développement axé sur le développement
1- Le dualisme (W.A.LEWIS)
2- Politique de développement
Section 2 : Approche structurelle de la croissance : structure favorable à la croissance
A-Structure économique 
a- Industrialisation
b- Pression de la dette
c- Financement de la croissance
d- Environnement international
B-Structure non économique
a- Facteurs juridiques et sociaux
b-Les facteurs politiques
c-Les facteurs sectoriels
C-Les théories de l’évolution économique
a- Les rôles de l’industrie motrice (ROSTOW)
b- Instabilité créatrice
c- secteurs d’activités
d- Théorie MARXISTE de l’évolution économique
Section 3 :Analyse empirique de la croissance
A- Les facteurs primaires de la croissance
a-Le travail
b-Le capital
B- Formulation globales des apports de facteurs de production à la croissance (DENISON)
Chapitre II- Approches mettant l’accent sur les finances publiques
Section 1. Le budget de l’Etat et ses composantes 
A- LES RECETTES
a- Les principes de prélèvement fiscal
b-La parafiscalité
c-Le crédit public
d-Les ressources monétaires
B- LES DEPENSES 
a- nature administratif
b- nature technique
c- nature économique
Section 2. le budget de l’ Etat : instrument de politique économique
A- théories orthodoxes et la thèse Keynésienne
B- politique de relance Keynésienne
C- théorie libérale de l’ impôt
D- Les instruments de politique économique
a- politique budgétaire
b- politique monétaire
E- les stabilisateurs automatiques
F- la demande globale et la politique économique
a- Effet de richesse de PIGOU
b- Effet de taux d’intérêt de KEYNES
c- Effet de taux de change de MUNDELL-FLEMING
d- Théorie de la préférence pour la liquidité
e- Multiplicateur des dépenses publiques
PARTIE II :ANALYSE DE LA POLITIQUE DE RELANCE DU GOUVERNEMENT
Chapitre I. Bilan de la situation en 2002 et perspectives pour 2003
Section 1 :Bilan de la situation macroéconomique en 2002
A- Les agrégats macroéconomiques
a- La Situation Macroéconomique en 2001
b- La Crise
c- Les Résultats Macroéconomiques en 2002
B- Les finances publiques
a- Les Recettes
b- Les Dépenses
c- Le Solde et son Financement
C- La balance des paiement
a- Le Commerce Extérieur
1- Les exportations
2- Les importations
b- La Balance Globale et son Financement
c- Le Change et le Marché Interbancaire de Devises
d- La Dette Extérieure
D- La Masse Monétaire et ses Composantes
a-Les composantes de la masse monétaire
b- Les Contreparties de la Masse Monétaire
1- Les avoirs extérieurs nets
2-Les créances nettes sur l’Etat
3- Les crédits a l’économie 
c-Les Taux d’Intérêt
E- Les investissements
a- Les Investissements Publics
b- Les Investissements Prives
F- Les prix
Section 2 – Les perspectives pour 2003
A- les objectifs
B-Les programmes permettant d’atteindre les objectifs
Chapitre II – Analyse et orientations de la politique économique du gouvernement pour la relance économique
Section 1- impacts économique des programmes
A- La politique budgétaire de l’ Etat : relance par le déficit budgétaire
a- Effets macroéconomique(stabilisation à court terme)
1-Conséquence sur la demande globale
– Effet multiplicateur
– Effet d’éviction
2- conséquences d’un allègement fiscal sur la demande globale
b- Effets structurels sur la croissance à plus long terme
1-Impact mécanique
2-Elargissement de l’assiette fiscale et amélioration du recouvrement
3-Restauration des services douanières : réduction des prix discrétionnaires conclusion
B-la politique monétaire de l’ Etat
a- Dimension conjoncturelle
1-Stimuler la croissance
– La consommation
– L’investissement
– Les exportations nettes
– La croissance économique
2-Réduire l’inflation 
– Le choix d’un régime de change flexible
– Contrôle de la masse monétaire
3-Comptes extérieures
b- Dimension structurelle
1- La mobilisation de l’épargne
– actifs financiers
– biens durables
2- allocation des ressources  conclusion
Section 2 : Les orientations de la politique économique pour maîtriser la relance
A-Politique budgétaire et dette publique
a- Conséquences de la politique de déficit budgétaire
b- Dette publique
B-Interaction entre politique budgétaire et politique monétaire
CONCLUSION GENERALE
Glossaire
Annexes

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