Analyse d’impact de l’intégration de Madagascar

L’Africa Growth and Opportunity Act : une opportunité méritée

Parmi ses relations avec l’extérieur, Madagascar a obtenu une faveur de la part des Etats-Unis : l’AGOA, il ne s’agit pas d’intégration régionale mais juste une opportunité qui mérite d’être expliquée, étant donné que Madagascar participe aux APE.
Cette opportunité constitue un atout vu qu’elle favorise notre accès sur le marché américain, en effectuant des échanges sur les produits auxquels la plupart des pays développés n’accèdent pas.
Les règles actuelles de l’OMC s’adressent à tous les pays membres sans exception. Des arrangements spécifiques relatifs au commerce tels que les APE, ont été mis en place, pour aider les pays en voie de développement, en l’occurrence ceux de l’Afrique Subsaharienne dont Madagascar fait partie. Ces arrangements considèrent que le développement de ces pays est basé sur le développement de leur commerce extérieur.

Le système généralisé de préférence (SGP)

Il s’agit d’un système de préférence négocié sous les auspices de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), vers les années 70, pour favoriser les exportations industrielles des pays en voie de développement. Il ne ressemble pas aux Accords de l’OMC, ni aux Conventions de Lomé, puisqu’il est pris unilatéralement par un pays industrialisé en faveur des pays en développement.
Cependant, à mesure que les pays en développement s’intègrent dans l’OMC, le SGP devenait progressivement un instrument complémentaire des Accords de l’OMC. Le SGP est juridiquement fondé sur le principe de l’OMC relatif au traitement différencié. Il est donc compatible avec les règles de l’OMC. Le pays industrialisé fixe ses conditions, sans que les avantages accordés soient obligatoirement réciproques.

Les principes et objectifs du SGP

Le SGP a pour but d’accorder une franchise totale ou partielle aux produits originaires des pays en développement entrant sur le territoire du pays industrialisé en question. Grâce à cette proposition, les pays en développement vont pouvoir faire de l’exportation : un moteur du développement économique. Ces arrangements vont également permettre de diversifier les produits d’exportation. Et enfin, il semble évident que ces traités vont promouvoir le développement industriel des pays en développement, en leur octroyant des débouchés supplémentaires.
Le pays qui met en place le SGP doit établir une liste des pays en développement bénéficiaires, avec les conditions, la liste des produits profitant de la franchise, ainsi que le taux de franchise correspondant.

Le SGP des Etats-Unis

Il a été autorisé pour la première fois par le Titre V de la Loi sur le Commerce de 1974 . Ce Titre V l’autorisait pour une période de dix ans. Cette autorisation est alors renouvelée plusieurs fois par différentes Lois jusqu’à maintenant. Sur les 9000 articles que compte le code douanier américain, le président a jusqu’ici désigné un total de 4650 articles éligibles au SGP, ces articles peuvent alors bénéficier de la franchise totale de droits de douane à l’entrée du marché américain.
Par contre, la Loi n’autorise pas la franchise douanière de certains produits qui risquent de nuire aux produits sensibles à l’importation des Etats-Unis. Ces produits sont les vêtements et les textiles, les montres, les produits électroniques et sidérurgiques sensibles à l’importation, les chaussures et les sacs à main, les valises, les produits en verre et certains produits agricoles.
Il faut noter aussi que le pays industrialisé peut retirer ou suspendre la franchise douanière accordée à tout article.

Le concept d’intégration et de coopération

Ces deux notions renferment une idée de régionalisme, cependant elles n’expriment pas tout à fait la même chose.

Une notion de distinction

Dans un régionalisme de coopération comme la COI, les dispositions sont prises à l’unanimité, autrement tous les membres doivent être d’accord sur une prise de décision, ce qui n’affecte pas l’autonomie de chaque pays, tout en étant solidaire. Mais dans un régionalisme d’intégration, les décisions sont prises à la majorité, il se pourrait alors que les arrangements pris par l’ensemble ne soient pas adéquats pour d’autres. Il serait utile de lever les ambiguïtés sur la notion d’intégration et d’union, de coopération et de construction communautaire, d’intégration régionale et économique. L’intégration est perçue comme l’instrument de l’union. Elle ne conduit pas mécaniquement à l’union comme le cas des pays d’Asie du Sud-Est, quoiqu’ils soient économiquement intégrés, ils sont loin de constituer une union.
L’union, définie par l’homogénéité des règles et des principes régissant les Etats, peut couvrir une situation de non-intégration. L’intégration sera par la suite décrite comme un processus résultant d’une démarche volontaire de deux ou plusieurs ensembles de partenaires venant de différents Etats en vue d’une mise en commun de leurs ressources.
La notion de coopération est utilisée en complément à celle de l’intégration, mais elle ne conduit pas forcément à l’intégration. La coopération est une action concertée entre deux ou plusieurs partenaires dont les intérêts convergent sur un secteur donné.
Contrairement à l’intégration, la coopération est limitée sur le temps. Elle peut faire l’objet d’un gel ou être remise en cause d’un moment à l’autre. La coopération est surtout née lors des conjonctures particulières pour résoudre les problèmes bien déterminés. Le fait qu’elle ne réclame pas un rapport d’égalité entre les partenaires marque une différence avec l’intégration. Par contre, l’intégration doit aller de pair avec la construction communautaire, cela dit une notion de collectivité en ce qui concerne la construction d’un espace. L’intégration est irréversible et négociée entre des partenaires ayant choisi d’avoir le même avenir dans un même cadre politico- institutionnel. Chaque décision est basée sur une vision stratégique commune.

Les différentes étapes de l’intégration

L’accord de Cotonou annonce une nouvelle entente entre les pays ACP et l’UE, avec l’avènement au plus tard le 31 Décembre 2007 d’Accords de Partenariats Economique de type nouveau. Les futurs accords de partenariat encouragent les pays ACP à intégrer dans les ensembles régionaux qui vont par la suite conclure chacun des accords avec l’UE.
Le concept d’intégration signifie un regroupement de plusieurs Etats géographiquement proches pour réaliser des objectifs économiques, en étant ensemble ils pensent créer des blocs plus compétitifs sur le plan international. Cette idée est plus que favorable pour l’Afrique car jusque là, l’économie du continent est faible à cause de plusieurs facteurs sous-exploités. L’intégration permettrait de libéraliser les échanges et d’instaurer des tarifs élevés aux pays tiers. Le processus d’intégration peut se manifester sous différentes étapes qui visent chacune à réduire les obstacles entravant les transactions économiques.
Pour pouvoir harmoniser les politiques entre les pays, des stratégies sont adoptées et on assiste à différentes tentatives d’intégration régionales.

La Théorie de la convergence et de divergence en intégration régionale

On peut analyser à travers cette théorie si l’intégration régionale mène à une convergence intra-zone ou inter-zone. Il s’agit surtout de la convergence de revenu entre les pays de la zone 13. Les études montrent que les accords régionaux n’impliquent pas automatiquement une convergence économique réelle au niveau des zones d’intégration.
Les années 90 ont été marquées par une réactivation des expériences en intégration régionale dans les pays en développement. Selon la conception dominante de l’intégration régionale, la libéralisation des échanges et des facteurs de production conduirait à la convergence économique.

La convergence et la divergence dans l’intégration Sud-Sud

La convergence économique est la tendance à l’égalisation à long terme, du taux de croissance du revenu ou de la production per capita des différents pays membres d’une zone. Pratiquement, les accords commerciaux régionaux et l’adoption d’un ensemble de politiques spécifiques telles que : la réduction des barrières commerciales et financières, doivent favoriser la mobilité des facteurs et ainsi entraîner l’homogénéisation de l’espace régional considéré.
Des études exposent le caractère déstabilisateur dans les ZLE à cause des positions dominantes des pays leaders, qui vont tirer un avantage exclusif de la concentration de la production. Ce qui va amplifier les phénomènes de délocalisation des activités des autres pays partenaires.
VENABLES, a établi à cet effet, une relation directe entre la diffusion de bénéfices d’une ZLE et l’avantage comparatif des pays membres. Il aboutit au fait que les ZLE entre les pays du sud entraînent une baisse de bien être des pays à faible revenu, par contre, elles augmentent celui des pays à revenu relativement élevé.
Dans la ZLE Nord- Sud, la convergence des niveaux de revenus serait favorisée par le transfert des technologies et l’attractivité des investissements directs étrangers. Cet ancrage externe doit augmenter la crédibilité des mesures de libéralisation prises par les pays du Sud. Par conséquent, les pays en développement devraient s’engager de préférences dans les accords commerciaux avec les pays du Nord que ceux du Sud.

Mesures de la convergence dans l’intégration

La convergence se manifeste quand un pays pauvre croît plus vite qu’un autre plus riche et tend à rejoindre, à long terme, le niveau de revenu par tête du pays riche. On mesure ce rattrapage par le concept de «Bêta- convergence», de Barro et Sala- I- Martin en 91-92. La Bêta- convergence est absolue quand elle est indépendante des conditions initiales. Par contre, elle est conditionnelle, quand les pays caractéristiquement identiques par les technologies et systèmes politiques, convergent vers le même état stationnaire.
Un autre outil de mesure est la «sigma- convergence», qui mesure la baisse de disparité des revenus per capita des pays. Il peut être mesuré par des indicateurs de dispersion tels que : l’écart- type et la variance. Elle est notamment utilisée pour identifier la présence ou non de tendance à la réduction des disparités des niveaux de revenu par habitant dans les différentes zones d’intégration. A cet effet, elle donne un aperçu global de l’évolution des écarts des revenus intra-zones.

La politique commerciale de Madagascar

La politique commerciale de Madagascar est représentée par la politique tarifaire et les accords d’intégration régionale. Depuis la fin des années 80, la grande île s’est engagée dans un programme de libéralisation de son économie et de son commerce extérieur. Les décrets N°95-346 du 9 Mai 1995 et N°96-777 du 9 Septembre 1996 ont finalisé la libéralisation des régimes d’exportation et d’importation. Il n’y a plus de restriction quantitative, toutefois, une liste demeure pour des raisons de santé publique et de sécurité publique et environnementale.
Madagascar n’applique pas le droit anti-dumping ou de sauvegarde comme l’autorise l’OMC dans certaines situations.

La politique tarifaire

La détermination d’un tarif est un choix politique, car c’est le niveau de sacrifice demandé aux consommateurs en contrepartie d’avantages accordés à l’Etat ainsi qu’aux activités protégées. Globalement, l’application d’un tarif entraine une perte de bien être collective. De leurs côtés, les entreprises protégées deviennent compétitives, à long terme, cette protection doit disparaître pour procurer des avantages nets pour la collectivité. L’argument en faveur de la protection des industries naissantes repose sur des gains escomptés futurs qui sont plus élevés par rapport aux pertes actuelles inhérentes à la protection. La protection se justifie par des avantages comparatifs potentiels qui n’ont pu être exploités à cause des défaillances dans le marché.
La politique tarifaire de Madagascar a connu une évolution favorable, avec la réduction du nombre et du niveau de taxation. Les produits importés à Madagascar sont soumis aux droits de la NPF, à une taxe d’importation, d’un droit de timbre et une taxe statistique d’importation. Tous ces droits et taxes sont ad valorem. Les importations de certains produits sont soumises à une TVA au taux de 20% et à des droits d’accises. De plus, des redevances sont appliquées, dont le taux varient selon que le produit est de fabrication locale ou importé. De la sorte, les redevances introduisent une discrimination entre les biens importés et les biens produits localement. Cette discrimination n’est pas conforme aux règles de l’OMC, et pourtant Madagascar est un membre de l’OMC.

Les taxes à l’importation : recettes fiscales de l’Etat

Les importations constituent une principale assiette des recettes fiscales malgaches. Les recettes de l’Etat s’élèvent à 698,4 milliards d’Ariary. Les droits et taxes prélevés sur les importations représentent près de 46,3% des recettes publiques. Les droits de douanes et taxes d’importation représentent un peu plus de 11% des recettes fiscales, la TVA sur les importations est de 22%. Les recettes publiques représentent 17,7% en moyenne pour les PMA d’Afrique Subsaharienne. Le potentiel fiscal de Madagascar est estimé à 19% du PIB19 Le niveau effectif des recettes publiques dépend des mesures de politique économique (budgétaire et monétaire), des politiques fiscales et douanières. Si la politique est efficace, elle permet de mobiliser un prélèvement public effectif supérieur au potentiel fiscal. Dans ce cas l’effort fiscal est positif. Dans le cas contraire, l’effort fiscal est négatif, c’est-à-dire : un prélèvement inférieur au potentiel fiscal. Madagascar présente un effort fiscal négatif, son prélèvement est inférieur au potentiel fiscal, de l’ordre de 9% du PIB. Cette faible efficacité constitue un obstacle par rapport à une plus grande ouverture de l’économie malgache. L’adhésion à la SADC va par la suite entraîner une baisse des recettes douanières. Madagascar doit alors poursuivre des réformes fiscales en substituant la fiscalité interne à la fiscalité sur les échanges extérieurs. Les droits de douane et taxes d’importation ont rapporté 79,42 Milliards d’Ariary.

Les avantages liés à la libéralisation du commerce

Il est clair que la libéralisation du commerce favorise la situation des certains pays qui étaient auparavant engloutis dans des conditions précaires.

La ZLE : stimulant de la concurrence et d’une meilleure harmonisation

Le fait est que la libéralisation du commerce constitue une condition nécessaire, mais pas suffisante en soi pour assurer une croissance économique. Néanmoins, elle assure un certain nombre d’opportunités en matière de capacité de production et de débouchés. D’autant plus que l’entrée dans la ZLE renforce la capacité des Etats membres, en stimulant la concurrence sur le marché de biens et services au niveau des régions.
Avec la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires dans les zones d’intégration, le commerce de biens connaît un accroissement considérable. La suppression des tarifs et des barrières ainsi que l’adoption d’un TEC facilitent le problème de débouchés, par ailleurs l’harmonisation fiscale et des produits standards suivant les normes sanitaires et phytosanitaires encouragent les producteurs à rehausser la qualité de leurs produits.
Par conséquent, une concurrence accrue va pouvoir gérer la fixation des prix, la qualité ainsi que la performance des services et produits offerts. Dans ce cas, la ZLE encourage la spécialisation. L’intégration régionale va également influencer de manière positive l’utilisation et l’exploitation optimale des ressources de chaque pays. Que ce soit dans la SADC ou le COMESA, les acquis constituent à peu près les mêmes points.

Effets positifs sur le bien être

Une ZLE a un effet positif sur la balance commerciale et donc le bien être collectif. On peut dire que les consommateurs, c’est-à-dire : la population malgache, sont les principaux gagnants de la participation de Madagascar à la ZLE, puisque la baisse des prix est due à la baisse tarifaire accordée par la région. La réduction des droits et taxes à l’importation a toujours un impact positif sur le bien être. En effet l’annulation des droits de douane a pour conséquence une diminution de ces coûts de revient des produits en provenance des partenaires commerciaux. Cette baisse du prix se traduit par un gain pour les consommateurs. De ce fait, il y a une amélioration du bien être des malgaches.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I: LES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
CHAPITRE 1: LES ACCORDS MULTILATERAUX MONDIAUX
1-1 Le système commercial mondial et l’OMC
1-1-1 Historique de l’OMC
1-1-2 Les organes de l’OMC
1-1-3 Les fonctions de l’OMC
1-2 L’Accord du GATT et les accords connexes
1-2-1 Le principe de la Nation la plus favorisée (PNPF)
1-2-2 Le principe du traitement national
1-2-3 Le principe de la protection tarifaire
1-2-4 Le principe de la concurrence loyale
1-3 L’Accord général sur le commerce des services (AGCS)
1-3-1 Le champ d’application de l’AGCS
1-3-2 Le texte-cadre
1-4 L’Accord sur les aspects des droits de Propriété Intellectuelle liés au commerce (ADPIC)
1-4-1 Les Brevets
1-4-2 Les droits d’auteur
1-4-3 Les marques de commerce ou de fabrique
1-4-4 Les modèles industriels
1-5 Les accords connexes
CHAPITRE 2 : LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE AVEC L’UNION EUROPEENNE
2-1 Les Accords de Cotonou : échanges entre les pays ACP et l’UE
2-1-1 Les avantages commerciaux et la reconversion des Conventions de Lomé
2-1-2 L’initiative Tous Sauf les Armes (TSA)
2-1-3 Les modifications apportées par l’Accord de Cotonou
2-2 Les Accords de Partenariat Economique (APE)
2-2-1 Les principes dans les négociations APE : instruments de développement
2-2-2 Les objectifs généraux des APE
2-2-3 Les APE de Madagascar
2-2-3-1 Les apports de l’APE pour Madagascar
2-2-3-2 Les risques encourus de l’APE
2-3 L’Africa Growth and Opportunity Act : une opportunité méritée 
2-3-1 Le système généralisé de préférence (SGP)
2-3-2 Les principes et objectifs du SGP
2-3-3 Le SGP des Etats-Unis
2-3-4 Le traitement des pays les moins avancés
2-3-4-1 Les principes de l’AGOA
2-3-4-2- Les critères d’éligibilité
2-3-4-3 Les avantages commerciaux de l’AGOA
CHAPITRE 3 : DESCRIPTION DES ZONES D’INTEGRATION DE MADAGASCAR EN AFRIQUE AUSTRALE ORIENTALE
3-1 Le concept d’intégration et de coopération
3-1-1 Une notion de distinction
3-1-2 Les différentes étapes de l’intégration
3-1-2-1La zone d’échange préférentiel s’enchainant sur la ZLE
3-1-2-2 L’union douanière
3-1-2-3 Le marché commun
3-1-2-4 L’union économique
3-1-2-5 L’union monétaire
3-1-3 Les gains généraux escomptés de l’intégration
3-1-3-1 Une meilleure ouverture vers l’extérieur
3-1-3-2 Harmonisation des politiques et des décisions commerciales
3-1-3-3 Libéralisation élargie dans le domaine de l’investissement
3-1-3-4 Un billet d’entrée dans l’économie mondiale
3-2 Le COMESA
3-2-1 Les différents types de CER en Afrique
3-2-2 La description du COMESA
3-2-2-1 Le processus d’intégration du COMESA
a) De la ZEP à la ZLE
b) L’union douanière du COMESA
c) Le marché commun du COMESA
d) La communauté économique
3-2-2-2 Structure institutionnelle
a) L’organisation du COMESA
b) Les institutions liées au COMESA
3-2-3 Les buts du COMESA
3-2-3-1 Les principaux objectifs du COMESA
3-2-3-2 Les programmes d’intégration
a) Les plans de facilitation du commerce
b) Les programmes du commerce des services
c) Les activités monétaires mises en œuvre
d) Le Protocole sur la circulation des personnes
3-3 La SADC
3-3-1 L’historique de la SADC
3-3-2 L’organisation de la SADC
3-3-3 Le mécanisme institutionnel
3-3-3-1 Le comité des Ministres
3-3-3-2 Le Comité des Hauts fonctionnaires
3-3-3-3 Le Forum des négociations commerciales
3-3-3-4 L’unité de coordination sectorielle
3-3-4 Les objectifs de la SADC par le démantèlement tarifaire
3-3-5 Les moyens de réalisation des objectifs
3-3-5-1 Le commerce de marchandises
3-3-5-2 Les formalités douanières
3-3-5-3 Les législations commerciales
3-3-5-4 Les investissements liés au commerce et le commerce des services
3-3-5-5 Les relations commerciales entre les Etats membres et les Etats tiers
PARTIE II : ANALYSE DE L’EFFICACITE DE L’INTEGRATION DE MADAGASCAR AU
NIVEAU DES REGIONS DE L’AfOA
CHAPITRE 4 : LES FONDEMENTS THEORIQUES RELATIFS AUX ECHANGES COMMERCIAUX
4-1 La théorie de Ricardo
4-1-1 Les possibilités de production
4-1-2 L’avantage comparatif
4-2 Les effets des principes tarifaires
4-2-1 Les tarifs à l’importation
4-2-2 Les effets d’un droit de douane
4-2-3 La Théories des subsides à l’exportation
4-2-4 La Théories des quotas d’importation
4-3 Aperçu des autres points de vue
4-3-1 Le point de vue néoclassique
4-3-2 La théorie d’Heckscher- Ohlin-Samuelson
4-3-3 Le point de vue de Marx
4-3-4 La Théorie keynésienne
4-3-5 L’approche d’Inotai et de Benallègue
4-3-6 La théorie de Jacob Viner
4-4 La Théorie de la convergence et de divergence en intégration régionale
4-4-1 La convergence et la divergence dans l’intégration Sud-Sud
4-4-2 Mesures de la convergence dans l’intégration
4-4-3 L’effet de débordement
CHAPITRE 5: L’ADHESION DE MADAGASCAR AU NIVEAU DU COMESA ET DE LA
SADC
5-1 L’adhésion de Madagascar au sein de la SADC
5-2 Les effets attendus de l’adhésion à la SADC
5-3 Structure des échanges de Madagascar et de la SADC
5-3-1 L’état des importations de Madagascar
5-3-2 L’état des exportations de Madagascar
5-3-3 Les potentiels de Madagascar
5-3-4 Une intégration commerciale régionale inégale
5-3-5 Indicateurs sur l’intégration à la SADC
5-4 L’intégration de Madagascar au sein du COMESA
5-4-1 Processus d’adhésion
5-4-2 La part des exportations et des importations dans le COMESA
CHAPITRE 6: ANALYSE D’IMPACT DE L’INTEGRATION DE MADAGASCAR
6-1 La politique commerciale de Madagascar
6-1-1 La politique tarifaire
6-1-2 Les taxes à l’importation : recettes fiscales de l’Etat
6-2 Les gains et avantages de l’intégration à la SADC et au COMESA
6-2-1 L’échange de biens soutenu par les avantages comparatifs
6-2-2 L’indicateur d’avantage comparatif : de la théorie à la pratique
6-3 Les avantages liés à la libéralisation du commerce
6-3-1 La ZLE stimulant de la concurrence et d’une meilleure harmonisation
6-3-2 Effets positifs sur le bien être
6-3-3 La libéralisation : support pour une meilleure compétitivité
6-3-4 L’adhésion à la ZLE : facteur d’attraction des IDE
6-4 Les revers de l’intégration régionale
6-4-1 Les apports de la libéralisation mal répartis
6-4-2 Potentiel sous exploité
6-4-3 Insuffisance de moyen techniques et forte domination des autres pays membres
6-5 Propositions
6-5-1 Révision de la politique relative à l’échange de biens
6-5-2 Incitation pour les investisseurs étrangers
6-5-3 Réallocation des ressources limitées en faveur des secteurs porteurs
6-5-4 Renforcement du 3P
6-5-5 Participation active aux instances régionales de négociation
6-5-6 Règlements des détails techniques
CONCLUSION

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