Analyse d’impact de la reforme fiscale sur le revenu des salaries

Thème universel, la réforme fiscale a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante et rallie tous les suffrages, mais son contenu fait rarement l’unanimité. La réforme de la fiscalité consiste notamment à simplifier les systèmes fiscaux en place pour réduire les inefficiences, les inéquités, les coûts de conformités élevés et la fraude fiscale. Mais surtout, elle vise à rétablir la solvabilité de l’Etat par l’augmentation de ses ressources. Il importe ainsi de préciser qu’il n’existe pas, dans ce domaine en particulier, de modèle qui soit valable pour tous les pays et en toute époque. La complexité du dispositif fiscal, l’essoufflement du rendement et également l’alourdissement des charges poussent vers la restructuration du système fiscal. Ces derniers temps, la fiscalité fait l’objet de vives critiques de la part de tous les acteurs économiques et elle fut l’objet des plusieurs réformes. La fiscalité se définit comme l’ensemble des dispositions légales régissant les impôts et taxes mis à la charge du contribuable et dont le produit est dévolu à l’Etat en vue d’assumer ses missions régaliennes. Mais quand on parle de la réforme fiscale, on se réfère toujours à l’Etat ou bien à la Nation : la situation politique, économique et sociale du pays en question. En réalité, chaque pays doit agencer ses impôts de sorte qu’ils soient compatibles avec son niveau de développement, ses contraintes économiques et sociales.

Mais pour que le programme de réformes soit cohérent, il est important de prendre en compte aussi bien les contraintes d’ordre interne qu’externe. A vraie dire, pour réformer la fiscalité, il faut comprendre de certaines caractéristiques qu’il est souhaitable de retrouver dans un système fiscal. Ces caractéristiques découlent habituellement des considérations macroéconomiques et microéconomiques, les premières comprenant la capacité à générer des recettes et la sensibilité à la croissance du PIB, et les secondes renvoyant à l’efficience, à l’équité et à la transparence. Pour la plupart des réformes fiscales, on assiste souvent à un mouvement généralisé de baisse des taux d’imposition. C’est d’ailleurs l’objectif affiché par toutes les réformes engagées à travers le monde et Madagascar s’est inscrit dans cette logique. Or, une réduction du taux d’imposition conduirait à une baisse de la recette fiscale.

Détermination de la zone d’étude et de la population étudiée

Cette section se divise en deux sous-sections qui sont entre autres la zone d’étude et la population étudiée.

Zone d’étude

Etant donné que parmi les enquêtés, il y a tant des fonctionnaires que des salariés des entreprises privées, c’est pourquoi cette sous- section est consacrée aux caractéristiques respectifs des institutions publiques ou ministères et des entreprises privées. Les établissements publics sont appelés également ministères, et c’est l’Etat qui contrôle et nomme ainsi la majorité de la direction dans ce ministère. Un ministère peut désigner, selon le contexte, la fonction exercée par un ministre, le bâtiment où sont situés les cabinets du ministre ou ses services, ou plus généralement, l’entité formée par le ministre concerné et ses services et qui assume la responsabilité des tâches spécifiques qui lui sont confiées . Les ministères ont deux fonctions de bases : d’une part, concevoir et superviser des politiques et leur concrétisation (les textes nominatifs, lois, règlements et décisions, qui les matérialisent) et appliquer ces politiques d’autre part. En outre, les ministères gèrent des moyens (personnel, argent, etc.) et assurent la tutelle ou le contrôle, dans leurs champs de compétence, d’organes dotés de pouvoirs ou de compétences propres. Ces employés sont appelés fonctionnaires. En effet, un fonctionnaire est une personne employée par l’Etat, qui exerce donc une fonction publique. Et quand le gouvernement change, les fonctionnaires gardent son travail sauf pour ceux des postes politiques comme par exemple les ministres et ses rattachés.

Les fonctionnaires ont aussi des droits sociaux particuliers (pour la maladie, la retraite par exemple). Le management public se distingue du management privé par sa finalité : l’intérêt général et la gestion des biens communs pour le premier. En d’autre terme, les ministères sont chargés d’assurer une mission du service public défini. Les entreprises privées quant à elles sont des entreprises qui ne dépendent pas directement de l’Etat. Leurs statuts juridiques se définissent par des règles régissant la propriété, la responsabilité et le fonctionnement des entreprises (SA, SARL, SNC…). Les entreprises privées se différencient entre autre des ministères puisqu’elles appartiennent à un ou plusieurs propriétaires, mais ne sont pas gérer par des fonds publics. Les salariés des entreprises privées peuvent être sous contrat (CDD, CDI). Les entreprises privées sont en général à la recherche de l’intérêt particulier c’est-à-dire avec la génération du profit puisqu’il s’agit d’une entreprise. Quelques salariés des entreprises privées et quelques fonctionnaires sont interrogés durant l’étude : Ministère de finances et du budget, Ministère de commerce, Société La Hutte canadienne, la Société Transtechnique.

Population étudiée

La population a été choisie en fonction de l’un des objectifs principaux de cette étude, à savoir le recueil d’informations concernant la réforme fiscale en rapport avec les salariés. Vu le thème de ce mémoire : « Analyse d’impact de la réforme fiscale sur le revenu des salariés », une étude auprès des salariés a été effectuée. Le but c’est de pouvoir mieux les connaître non seulement concernant leurs besoins en matière d’impôt sur le revenu des salariés mais surtout sur leurs désirs. D’ailleurs, les salariés occupent certainement une place importante dans la vie d’une institution que ce soit privée ou publique voire son bon fonctionnement.

Mais ce qui nous intéresse ici, le plus précisément, ce sont les salariés qui versent une partie de leur salaire à l’Etat à titre d’impôt connu sous l’appellation d’impôt sur le revenu des salariés (IRSA). Une enquête au moyen des questionnaires a été effectuée, ce questionnaire doit être rempli par les déclarants eux- mêmes. Ce qui suppose un niveau d’alphabétisation élevé. C’est la raison pour laquelle notre choix concernant les salariés s’est porté sur les cadres. Pour la fiabilité de nos résultats, 40 salariés sont interrogés (40 cadres et hauts cadres). En effet, d’après la classification professionnelle, les cadres et les hauts cadres qui sont classés parmi la 4ème et la 5ème catégorie c’est-à-dire parmi les hors catégories. Parmi eux, il y en a les responsables magasin, DAF, DG, chef de service.. .

En outre, cette enquête a besoin des personnes professionnelles, sérieuses et compétentes dans le domaine en question et les cadres en font partis. Mais surtout, ils répondent en général à la condition dont relève l’IRSA c’est-à-dire revenu mensuel supérieur à 250.000 Ariary. Pour pouvoir mieux connaître les opinions des salariés concernés et surtout pour la fiabilité de nos résultats, ces personnes interrogées ont été variées. D’ailleurs, pour assurer la représentativité des salariés, ces-derniers sont répartis en salariés des ministères (ou fonctionnaires) et en salariés des entreprises privées. Ce choix se justifie par la différence entre la grille indiciaire au niveau des institutions publiques qu’au niveau des entreprises privées. Parmi les enquêtés, il y avait des femmes que des hommes, des personnes âgées que des jeunes. On se limite aux salariés à temps complet. Cela d’autant plus pour pouvoir vraiment juger de la représentativité des enquêtés, de la comparabilité des groupes, de la pertinence, de la validité et de la fiabilité des données et donc des résultats qui en découleront.

Questionnaire utilisé et compte-rendu global du déroulement de l’enquête 

Questionnaire

Le choix de la méthode utilisée pour collecter les données dépendra des variables à mesurer, de leur provenance et des ressources disponibles, et les questionnaires seront souvent la meilleure solution. Des questionnaires ont été établis pour mener à bien l’enquête et pour recueillir des informations. Ces questionnaires sont axés sur l’impact de la réforme fiscale sur le revenu des salariés et ils ont été directement posés auprès des salariés échantillonnés. Le rôle des questionnaires au sein de cette étude est double : recueillir des informations d’une part et tester les hypothèses correspondants aux objectifs fixés d’autre part. Aux interrogations et aux hypothèses dégagées précédemment vont correspondre des questions qui seront posées directement à des salariés.

Le questionnaire élaboré est composé de dix (10) questions. Ces dernières comportent une partie signalétique ou une partie de présentation c’est-à-dire question axée sur les renseignements généraux de chaque répondant. Il y en a en outre des questions d’opinion, de satisfaction et de comportement relatives à l’objet de l’étude. Notre questionnaire porte entre autre une question de motif. D’une manière générale, le questionnaire établi contient tous les éléments nécessaires à un traitement pertinent des données, dans une organisation visant à optimiser le recueil de réponses sincères de la part des personnes interrogées.

Calendrier de déroulement de l’enquête 

• Une fois le thème défini, l’élaboration et la conception du questionnaire commence. Elle consiste donc à établir un questionnaire définitif, celui qui est à poser aux personnes ressources (les salariés dans notre cas) C’est la tâche la plus difficile et la plus importante car elle doit avoir une attention particulière vue que les réponses fournies par les enquêtés constituent les opinions. Le questionnaire doit être ainsi soigné, facilement compréhensible et surtout plus facile à répondre.
• L’insertion dans le milieu professionnel correspond à la recherche des salariés à interroger pour l’enquête.
• La demande d’un rendez-vous auprès du responsable personnel consiste à lui exposer le but de notre investigation.
• La visite auprès de chaque salarié concerné sur leur lieu de travail consiste à connaître leur opinion sur l’enquête, s’il peut répondre aux questions ou non. Cette visite permet d’avoir un contact auprès d’eux et également de connaître déjà leur disponibilité pour pouvoir répondre au questionnaire Il s’agit ici de leur demander un rendez- vous selon leur disponibilité.
• L’administration du questionnaire correspondant à la phase d’une enquête durant laquelle le questionnaire est soumis pour être complété aux individus faisant partie de l’échantillon. Chaque interrogé répond aux questions en notre présence
• Le dépouillement du questionnaire vise à dépouiller les réponses de chaque interrogé sur chaque question en vue d’émettre une conclusion partielle de l’étude.
• Les documentations correspondent à la recherche des informations techniques et scientifiques qui serviront de base aux différentes analyses de la situation. Elles ont été complétées par des interviews.
• L’analyse problématique tend à faire l’inventaire des problèmes sur la réforme fiscale et l’amélioration du niveau de vie des salariés.
• L’analyse des résultats consiste à rechercher les origines des blocages et leurs effets sur le revenu des salariés.
• La rédaction du mémoire est la finalisation des études par la formalisation de la recherche.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE: MATERIELS ET METHODES
Chapitre I: DESCRIPTION DES MATERIELS UTILISES
Section 1: Détermination de la zone d’étude et de la population étudiée
Section 2 : Questionnaire utilisé et compte-rendu global du déroulement de l’enquête
Section 3 : Sources de données
Chapitre II : DESCRIPTION DES METHODES
Section 1 : Cadre théorique
Section 2 : Cadre pratique
DEUXIEME PARTIE: RESULTATS
Chapitre I : PRESENTATION DES RESULTATS
Section 1 : Résultats sur l’évolution de la réforme fiscale
Section 2 : Résultats de l’enquête effectuée auprès des salariés
Chapitre II : MISES EN EVIDENCE DES FORCES ET TENDANCES LOURDES, LES ACQUIS PENDANT L’ETUDE
Section 1 : Forces et tendances lourdes de la réforme fiscale
Section 2: Acquis de l’étudiant
TROISIEME PARTIE: DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
Chapitre I : CONFRONTATION DES RESULTATS OBTENUS ET CEUX ATTENDUS
Section 1 : Discussions sur les résultats
Section.2 : Vérification des hypothèses
Chapitre II: INTERPRETATIONS DES FORCES ET TENDANCES LOURDES, LES RECOMMANDATIONS
Section 1 : Discussions sur les forces er tendances lourdes
Section 2 : Recommandations
CONCLUSION GENERALE
REFERENCES
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
ANNEXES

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