Soutenance mémoire
ANALYSE DES PROGRAMMES DE L’UNION EUROPÉENNE OUVERTS AU QUÉBEC
Historique du cheminement du Québec dans ses relations avec l’Union européenne
Depuis une trentaine d’années, tant les relations politiques, commerciales, culturelles qu’institutionnelles jouent un rôle de premier plan dans les liens du Québec avec les institutions européennes. Le Québec est d’ailleurs, traditionnellement, la province canadienne la plus dynamique en terme de relations avec l’Union européenne et entretient aussi bien des rapports étroits avec le Conseil de I’Europe.Il s’avère que ces relations entre le Québec et les Communautés européennes se traduisent avant tout par la recherche d’une politique de diversification de son développement socio-économique. Dans cette optique, le fait pour le Québec de s’inscrire dans une telle démarche, lui permettra d’élargir, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, l’éventail de ses partenaires économiques.En d’autres termes, l’Union européenne ne représente t-elle pas, aux yeux de la collectivité québécoise, aux origines particulièrement européennes, une voie par excellence vers l’internationalisation qui lui permettrait, dans une certaine mesure, de contrebalancer le poids des relations prédominantes avec son partenaire économique majeur que demeurent les États-Unis?
En outre, cet intérêt de développement des rapports du Québec avec l’Union européenne, ne vise t-il pas des objectifs davantage spécifiques, à savoir toutes les questions relatives à la place du Québec tant au sein de la Fédération canadienne que sur la scène internationale?De fait, l’Union européenne ne saurait représenter pour le Québec un partenaire privilégié qui pourrait lui permettre non seulement d’arriver à légitimer dans une certaine mesure sa politique étrangère mais aussi, à consolider son acquis historicoculturel, tout en gardant un contrepoids par rapport à son voisin et premier partenaire économique.Par conséquent, tous les efforts déployés par le gouvernement du Québec refléteront désormais ces priorités aussi multiples soient-elles, dans les relations du Québec avec l’Union européenne. Ces efforts se sont traduits concrètement par l’ouverture, en 1973, de la Délégation du Québec à Bruxelles dont l’un des mandats est de développer des liens avec l’Union européenne et de promouvoir les intérêts du Québec en Belgique, dans ses régions et ses communautés, aux Pays-Bas, au Luxembourg ainsi qu’auprès du Conseil de l’Europe. Il est donc utile de préciser qu’à partir de ce moment, le Québec demeure d’ailleurs la seule province à avoir une délégation à Bruxelles, chargée de développer ces relations. En ce sens, les initiatives les plus diverses que le Québec a lancé depuis une quinzaine d’années témoignent fort bien de l’intérêt que porte le gouvernement du Québec dans le raffermissement de ses liens de coopération avec l’Europe communautaire. Cette coopération se veut d’autant plus significative tant dans ses rapports économiques, politiques, culturels et sociaux que dans le secteur de la recherche scientifique et du développement technologique. Mentionnons le développement de liens de coopération entre le Québec et le Centre commun de recherche de l’Union européenne dans les domaines de l’hydrogène et de la télédétection, etc.
De même, le Québec aura prêté une attention particulière à la reconnaissance dans la Déclaration politique commune Canada-Union européenne de 1996, voulant qu’en principe, les provinces canadiennes peuvent, dès lors, être associées au développement de la coopération entre le Canada et l’Union européenne dans les domaines relevant de leur champ de compétence respectifs. Ainsi, l’Accord de coopération Canada-UE en science et technologie, mis en œuvre au cours de cette même année, a joué un double rôle.
Premièrement, il a permis au Québec de renforcer la coopération scientifique et technologique avec la communauté scientifique européenne, plus précisément par la tenue de colloques et de missions. Deuxièmement, de tels colloques et missions auront contribué à susciter l’intérêt de la communauté scientifique québécoise quant à l’importance que représente le développement de partenariats avec l’Europe, surtout en matière des programmes de recherche financés par l’Union européenne. Aussi, la création pour la première fois, de deux institutions à l’extérieur de l’Europe par la Communauté européenne soit, la Chaire Jean Monnet en intégration européenne, de l’Université de Montréal, en 1993, ainsi que l’implantation d’un Euro lnfo Centre-Relais, à Montréal, en 1998, sont considérables dans la coopération du Québec avec les institutions européennes. Le mandat de ces institutions est de susciter l’intérêt pour l’intégration européenne auprès des chercheurs, décideurs politiques et économiques ainsi que du grand public canadien et de les informer des développements récents touchant à l’Union européenne (UE).
Relations institutionnelles et politiques
Quant aux relations institutionnelles et politiques du gouvernement du Québec avec la Communauté européenne, elles se traduisent surtout par un certain nombre de rencontres entre ministres québécois et commissaires européens. Ces rencontres font l’objet de questions touchant la coopération liée à la recherche et au développement technologique, sans oublier la culture et l’éducation. Mentionnons, la plus récente rencontre qui a lieu à Montréal, en juin 2006, entre M. Jàn Figel, commissaire européen à l’Éducation, à la Culture et aux Sports et Mme Une Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications. L’entretien entre M. Romano Prodi, récemment élu Premier ministre italien et M. Jean Charest, Premier ministre du Québec, qui s’est déroulée à Montréal, le 17 mars 2004. Sans oublier la rencontre de la ministre des Relations internationales, Mme Monique GagnonTremblay avec le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, qui s’est tenue en Allemagne, il a quelques années. Une autre rencontre d’importance a été celle organisée récemment à Bruxelles plus précisément le mars 2005, entre le premier ministre Jean Charest et la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Margot Walstrom.
De telles rencontres se présentent comme des occasions privilégiées pour le Québec de réitérer, entre autres, sa volonté de participer activement à la mise en œuvre du nouveau programme de partenariat entre le Canada et l’Union européenne.
Relations commerciales
Les relations économiques entre I’UE et le Québec sont caractérisées par l’importance des flux commerciaux et des investissements des deux côtés de l’Atlantique. En ce qui concerne les relations commerciales entre les pays européens et le Québec, elles s’inscrivent dans une longue tradition historique. Parmi toutes les provinces canadiennes, le Québec représente le partenaire commercial par excellence de l’Union européenne, avec des exportations équivalant à 6,3 milliards $, en 2005, en augmentation de 3,5% par rapport à 2004. Quant aux importations en 2005, elles sont estimées à 17, 8 milliards $4. Par conséquent, on observe une croissance significative des investissements québécois, dépenses en immobilisation au sein de l’Union européenne, pour la même année 2005, avec environ 1,7 milliards $, soit une augmentation de 8,5%. Les entreprises du Royaume-Uni et de la France comptent pour près de la moitié de ces investissements
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Table des matières
Introduction
Présentation générale du ministère des Relations internationales
Historique du cheminement du Québec dans ses relations avec I’UE
La recension des programmes, subventions et autres initiatives européens ouverts au
Québec : un outil unique et novateur
Présentation du mandat de stage
La rencontre préparatoire
Méthodologie
La stratégie utilisée :une volonté gouvernementale
La stratégie utilisée : un outil d’intégration de la société civile québécoise à I’UE
Résultats de la stratégie utilisée
Le séminaire du 25 mai 2006: une stratégie efficace et pertinente
Perspectives d’avenir
Mesures d’évaluation
Recommandations
Conclusion
Références bibliographiques .
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