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L’évaluation environnementale du PDC
L’évaluation permettra au FID de disposer des informations nécessaires à la sauvegarde de l’environnement de la tuerie.
Les objectifs sont :
• de prendre en compte l’environnement lors des phases de réalisation de projet,
• d’en prévoir et d’en déterminer les conséquences.
Des propositions de recommandations seront avancées et pourront être insérées dans les manuels de procédures pour les partenaires du FID.
Méthodologie
Cette étude porte sur l’analyse des impacts que pourraient générer les activités de la tuerie d’Alasora sur le milieu récepteur, tant biophysique qu’humain.
Pour vérifier l’intégration du souci environnemental dans le projet de tuerie, la démarche retenue consiste à mener de manière rétrospective, des travaux de recherche bibliographique et de terrain. L’approche participative est appliquée auprès des bénéficiaires. L’étude comporte plusieurs étapes:
– Travaux de recherche bibliographique au sein du FID
– Etablissement de fiches de terrain
– Collecte de données sur terrain : observation directes du milieu récepteur, enquêtes et entretien auprès des autorités locales (Maire…), population bénéficiaire.
– Analyse des résultats d’analyse
Le projet FID nous renseigne que l’une des activités est l’installation de tuerie, intégrée dans le PCD et détermine l’étude pour la contribution à l’évaluation environnementale de la tuerie du PDC.
Description des travaux
Description :
L’enceinte de la tuerie est subdivisée en deux secteurs, isolés l’un de l’autre, le Secteur Sale et le Secteur Propre.
Le premier Secteur appelé Secteur Sale de 6,3 m x 7,30 m servira d’aire d’abattage et de vidange des tripes où sont installés les deux points d’eaux, le bac de vidange, une table d’inspection ainsi que les palans et le rail de suspension des carcasses.
Le second Secteur appelé Secteur Propre de 4 m x 7,60 m servira de lieu de stockage des viandes sur crochets en attendant leur enlèvement.
Le bâtiment est en dur de 12,25 m x 11,85 m comprenant une grande salle de 11,35 m x 7,50 m et un local annexe de 3 m x 7,50 m. Ce dernier comportera :
– Une salle d’eau et un vestiaire
– Un magasin de stockage de matériels de 2,11 m x 2,50 m
– Le bureau du vétérinaire de 2,50 m x 3,00 m
– Sur la façade principale extérieure une véranda de 4 m x 2,55 m
La grande salle servira d’aire d’abattage. Elle est divisée en deux Secteurs par des cloisons en dur de 2 m de hauteur (Secteur Sale et Secteur Propre).
La hauteur totale du bâtiment, y compris-10-la faîtière est de 6,16m.
Pour la viabilisation du site du projet , il est nécessaire de procéder au branchement en eau et électricité ; l’aménagement des abords (terrassement du terrain) ; la construction d’un logement du gardien ;le parc de stabulation de dimension 12m x 6m sera construit en bois de 18 cm de diamètre au minimum et aura la forme d’entonnoir avec 2 portillons de 0,80 m de largeur : à l’intérieur de ce grand parc sera construit un petit parc couvert avec portillon de 0,80 m de largeur et de dimension 4 x 3 x 1,4 m, les abreuvoirs en dur réalisés sur place à l’intérieur de chaque parc auront les dimensions suivantes :
– Longueur : 4,70 m
– Largeur : 0,50 m
– Hauteur : 0,60 m
Le sol des parcs est revêtu de pierres plates avec une légère pente permettant l’évacuation des eaux usées.
Cadre de la juridiction à l’évaluation environnementale d’une tuerie :
La tuerie en tant qu’intervention directe sur un milieu à la fois biologique et humain, doit considérer le cadre juridique de la protection environnementale :
-Le gouvernement malgache a adopté la Charte de l’Environnement malgache (loi n° 90-033 de 21 décembre 1990, modifiée par la loi n° 97042 du 06 juin 1997) fixant les orientations de la Politique Nationale de l’Environnement (PNE) à Madagascar, entre autres :
• le principe du droit à l’information pour les dommages causés par l’environnement
• le principe de participation à la gestion de l’environnement
• le principe de précaution à travers l’obligation d’études d’impact de toute activité susceptible de porter atteinte à l’intégrité de l’environnement, d’après l’article 10 de la Charte de l’Environnement.
Ainsi, la promulgation du décret 99 954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) engage les secteurs publics et privés à intégrer la dimension environnementale dans leurs actions.
Une procédure de balayage (screening) sera appliquée au niveau de la phase d’évaluation (faisabilité). Cette procédure permet à l’activité donnée d’être soumis à une étude d’impact ou évaluation environnementale sommaire ou n’est soumis à aucune disposition particulière.
L’Arrêté n° 6830/2001 du 28/06/2001 fixe les procédures et les modalités de participation du public à l’évaluation environnementale, dont les principes fondamentaux sont :
– L’association du public dans l’évaluation environnementale des dossiers d’étude d’impact environnemental permet de disposer des éléments nécessaires à la prise de décision.
– La mise en application du droit du public concerné par le projet à l’information, de sa faculté à participer à des décisions.
– Le Décret n° 95 527 de la 15/05/92 portante réglementation de l’usage du sol et de la construction dans la plaine d’Antananarivo, dans le secteur de l’urbanisme.
Il ressort que sur le plan juridique et réglementaire l’évaluation environnementale s’inscrit dans les procédures sectorielles et générales d’EIE.
Le contexte juridique environnemental de Madagascar est dominé par deux grandes périodes :
– La première de l’époque pré coloniale à la fin des années 80 : cette étape fut dominée par une vision thématique axée sur la protection de certaines ressources considérées comme fondamentales. La protection des forêts étaient le centre de considération que l’on pourrait qualifier aujourd’hui d’environnemental ; il convient toutefois de signaler que la protection contre les nuisances, notamment liées aux manufactures, fut mise en œuvre par les textes relatifs à ce que l’on appelle communément « les établissements classés insalubres et dangereux » .
– La deuxième période de 1990 : suivant l’évolution quasi universelle des rapports de l’homme avec les ressources d’une part et de ses rapports avec ses semblables de l’autre, on note l’adoption du concept plus fédérateur d’environnement ainsi que le développement des démarches et d’outils de gestion horizontale.
Bien que relativement plus anciens que la première de l’époque coloniale, certains textes vont avoir une incidence sensible sur les activités du FID. Il s’agit de quelques textes sectoriels qui étaient destinés à protéger les ressources comme l’eau :
– Décret n°2003/464 de la 15/04/03 portante classification des eaux de surface et réglementation des rejets d’effluent liquide : Quelques impacts-types relatifs aux abattoirs ont été identifiés par ce texte : bruits, odeurs, contamination, altération des eaux.
– Décret n°72-072 de la 28/03/72 portante réglementation des abattoirs et définissant les règles de la gestion des abattoirs publics : Les textes relatifs à la gestion et à la protection de l’eau et notamment des points de captage…
La législation n’a pas prévu plusieurs niveaux d’intervention au niveau de l’étude d’impact (comme l’évaluation sommaire).
Description du milieu récepteur
Localisation géographique et administration
La Commune rurale d’Alasora, se trouve à 12 km au sud-est du centre ville d’Antananarivo. Elle est délimitée :
– au Nord, par l’IIème arrondissement et la Commune d’ Ambohimanambola
– au Sud, par les Communes d’Ambohijanaka et d’Ankaraobato
– à l’Ouest, par la Commune de Tanjombato
– à l’Est, par la Commune de Masindray
La Commune fait partie des 19 Communes constituant le Département Antananarivo Avaradrano, de la Région Analamanga.
D’une superficie de 21,5 km², la Commune Alasora ne représente que 4,1% environ de la superficie totale de son département de tutelle.
La Commune Alasora est formée de 20 Fokontany : Alasora, Ambatomalaza, Amboaray, Ambodivoanjo, Ambodivondava, Ambohidrazaka, Ambohimanarina, Ambohitantely, Ambohitromby, Ampahibato, Ankadievo, Ankadindratombo, Ankazobe, Est Mahazoarivo, Mahatsinjo, Mahitsy, Mandikanamana, Mendrikolovaina, Miadana, Sud Ambohipo.
Milieu biophysique :
Climat :
Sous climat de type tropical d’altitude, la Commune présente deux saisons distinctes :
une saison sèche et fraîche, de mai à octobre
une saison chaude et pluvieuse, de novembre à avril
La température moyenne annuelle est de 18°C avec des maxima de 26°C et des minima de 10°C.
La pluviométrie annuelle varie de 1 000 mm à 1 600 mm
Relief :
Située dans les Hautes Terres Malgaches, la Commune Alasora est marquée par des collines et une plaine rizicole inondable de (567 Ha).
Son altitude varie de 900 m à 1 500 m. (source auprès de la Commune)
Nature du sol et sous-sol :
Les couches géologiques de la région sont dans la plupart constituées par du sol latéritique rougeâtre.
Comme dans toutes les Communes périphériques, les couches superficielles du sol sont difficiles à déterminer à cause des substitutions dues aux alluvions par les eaux de ruissellement venant des bassins versant sans système d’assainissement adéquat, favorable à la riziculture et à vocation herbagère.
La nouvelle tuerie est bâtie sur un site qui a une superficie de 2 000 m² environ. Comme l’emplacement qui recevra la construction se trouve à la même hauteur d’une route circulaire, il a nécessité encore une grande quantité de remblais.
Végétation :
Les formations végétales qui dominent dans la Commune Rurale d’Alasora sont de type mixte. On y observe un mélange de graminées et de ligneux. La formation herbeuse est à Aristida, Trichopterix.
Les ligneux sont donnés par les arbres et d’arbustes disséminés, tels les Eucalyptus, Pinus issus de reboisement. Ils se localisent surtout dans la partie centre-est de la Commune. Cette formation végétale peut être assimilée à une savane issue de reboisement. La savane est en effet définie comme une formation végétale d’herbes piquetées d’arbres.
Le secteur primaire
L’agriculture et l’élevage sont des activités qui ne se séparent généralement pas dans l’activité de la population rurale. En fait, dans cette Commune, cette activité est plutôt dominante du fait que la majorité de la population la pratique.
Alasora est une Commune à forte potentialité qui reste sous exploitée. L’agriculture y est la source d’emploi la plus importante et c’est elle qui assure la majeure partie de l’approvisionnement alimentaire. Le développement de ce secteur permettra donc de créer des emplois.
Les principales cultures produites par la Commune d’Alasora sont : le riz, les légumes et les cultures vivrières (manioc, patate, etc.).
La taille moyenne d’une exploitation tourne autour de 24 ares.
En général, les volailles sont au nombre de 4 par ménage, tandis que les bœufs ne sont que 0,2 bœuf par ménage.
Les bœufs sont employés à des fins utilitaires : tirer les charrues pour le travail de champ et le labour des rizières, les charrettes pour le transport des récoltes et engrais. L’élevage est donc un domaine que l’on devrait exploiter en pratiquant la vulgarisation des techniques modernes.
Le secteur secondaire
La menuiserie, la maroquinerie, la briqueterie, et la broderie sont les principales activités qui constituent l’artisanat d’Alasora.
Le secteur tertiaire
En général, des marchands installés au marché d’Ankadindratombo. Il n’existe pas de marché de Fokontany ni de marché de quartier dans la Commune, les marchands viennent s’installer au bord des ruelles ou sentiers dans différents Fokontany.
Des grossistes et abattants de bétails existent dans la Commune d’Alasora, plus précisément dans le Fokontany d’Ankadindratombo.
Actuellement, la Commune possède une tuerie respectant diverses règles d’hygiène. Elle approvisionne plusieurs points de distribution du centre ville comme Andravoahangy, Ambohipo, Ambanidia, Mandroseza, Soanierana, Tsimbazaza.
A cet effet, les bénéficiaires ont sensibilisé sur l’importance de la création d’une nouvelle tuerie pour améliorer l’hygiène des abattages des bovins et de porcins.
Identification et Analyse des Impacts de la Tuerie du projet de développement
Une enquête préliminaire, ciblant les problèmes et se concentrant sur les questions fondamentales, est une condition préalable essentielle pour que les principaux aspects environnementaux puissent être examinés sans tarder au cours de l’enquête proprement dite. Elle permet de s’assurer la mise en évidence des questions importantes et d’apporter une réponse de l’EIE par rapport aux éléments sans importance.
A partir de l’enquête préliminaire, si la réalisation de l’installation n’affectera pas l’environnement de manière sensible, il n’est pas nécessaire de procéder à l’enquête proprement dite pour rédiger un rapport d’impact. La classification « sensible » suppose l’existence de prescriptions précises quant aux milieux classés, ainsi que la définition de seuils quantitatifs quant à l’ampleur des impacts.
Dans l’absence de ces normes, sera classé « sensible » tout projet ou opération qui nécessitera ou entraînera un risque, tel
• La pollution des eaux des fonds marins et de la nappe phréatique ;
• La dégradation de végétation sur une surface supérieure à 10% de la surface initiale. Ainsi, pour des projets d’ampleurs réduite et ne présentant pas de problème particulier, le rapport d’impact pourra se limiter au rapport d’enquête préliminaire.
Evaluation des impacts résiduels :
Malgré la mise en place des mesures d’atténuation des impacts négatifs et à défaut de pouvoir réduire ou supprimer les impacts négatifs, il arrive généralement d’envisager d’autres mesures pour certaines pollutions qui persistent, l’élimination totale de matières organiques est considérée trop chère. Il faut imposer une évaluation des impacts résiduels et montrer que les impacts résiduels sont abordés dans le milieu récepteur sans craindre des retombées majeures ; la mise en œuvre d’une réglementation appropriée au niveau de danger y afférent :
• Epurer les eaux usées avant de les déverser dans la nature.
• Utilisation des produits phytosanitaires pour éviter la contamination des eaux, des denrées et/ou des sols.
Le dépassement du niveau de pollution permis est puni par la réglementation en vigueur.
Il est nécessaire de faire une estimation des dépenses à engager ou à faire figurer dans un dossier lorsqu’il est possible d’estimer le coût, mais ceci n’est pas encore la priorité pour la Tuerie.
L’étude présente les impacts résiduels qui subsisteront après l’application des mesures d’atténuation pour faire l’objet d’un programme de suivi environnemental.
Plan de suivi et de surveillance :
Définition pour un programme de suivi et de surveillance
Outre les dispositions du décret MECIE qui prévoient un plan de surveillance et de suivi des impacts environnementaux, la surveillance consiste à s’assurer que le bénéficiaire respecte ses engagements et ses obligations de prise en compte de l’environnement et d’application des mesures d’atténuation des impacts négatifs requises. Le suivi consiste à suivre l’évolution de certaines composantes des milieux naturels et humains affectées par les activités de la Tuerie. Il convient d’envisager la justesse des évaluations des impacts et l’efficacité des mesures d’atténuation proposées pendant la durée de vie de la Tuerie.
A Alasora, la mise en œuvre d’un programme de surveillance et de suivi est nécessaire, car il permet d’établir des enjeux et des actions d’amélioration préconisées pour la protection de l’environnement.
Le programme de surveillance environnementale doit être cependant différencié du programme de suivi environnemental.
Le programme de surveillance et de suivi des efforts des activités du projet et des résultats sur l’environnement devra fournir aux responsables des informations utiles pour leur permettre de réagir face à la défaillance de certaines mesures d’atténuation des perturbations du milieu.
Les modalités des engagements relatifs à la production des rapports de suivi
L’objectif du suivi environnemental permet :
– de s’assurer de la bonne évaluation des impacts
– de vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation ou de compensation
– d’observer les effets pour la mise en place de nouvelle technologie
Des éléments d’incertitude peuvent se présenter et la constitution de la raison d’être d’un suivi environnemental est nécessaire.
Une ou plusieurs composantes de l’environnement peuvent être susceptibles d’être affectées par la Tuerie.
Les délais sont définis pour une date relative (ex : 2,4, 6 ans) après la mise en opération de la Tuerie. N’oublions pas qu’un rapport de suivi est à réaliser et déposer à l’ONE puis au Ministère de l’Environnement. A noter aussi, les engagements du rapport de suivi peuvent être ajustés en fonction de l’évolution de la Tuerie.
Les composantes de l’environnement affectées par la Tuerie sont : Eau de surface et sol. Pour que les opérations puissent se dérouler dans les règles de l’art sans répercussions négatives de l’environnement, il faudra non seulement disposer des équipements techniques adéquats, mais également s’assurer que les conditions sont réunies :
– Avoir une main d’œuvre qualifiée
– Sensibilisation à la protection de l’environnement
– Mise en œuvre d’une maintenance préventive
– Approvisionnement en pièces de rechange.
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Table des matières
PARTIE INTRODUCTIVE
1 Contexte
2 Objectif
3 Méthodologie
Chapitre I : Description du projet : « la Tuerie d’Alasora»
1.1 Historique
1.1.1Quelques précisions
1.1.2 Actions entreprises
1.2 Description des travaux
1.3 Cadre de la juridiction à l’évaluation environnementale d’une tuerie
Chapitre II : Description du Milieu Récepteur
2.1 Milieu biophysique
2.1.1 Climat
2.1.2 Relief
2.1.3 Nature du sol et sous-sol
2.1.4Végétation
2.2.1 Population
2.2.2 Activités économiques
Chapitre III : Analyse des impacts et mesures d’insertion de la Tuerie du projet de développement
3.1Les impacts de la Tuerie sur l’environnement
3.1.1 Identification des impacts potentiels
3.1.2 Evaluation de l’importance des impacts négatifs
3.2 Synthèse
3.3 Mesure d’atténuation des impacts négatifs
3.4 Evaluation des impacts résiduels
3.5 Plan de suivi et de surveillance
3.5.1 Définition pour un programme de suivi et de surveillance
3.5.2 Les modalités des engagements relatifs à la production des rapports de suivi
3.5.3 Quelques points à considérer
– Synthèse et recommandation
– Conclusion
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