Analyse des écrits pertinents

Analyse des écrits pertinents

Les principaux constats tirés de l’enquête

En guise de rappel, il convient de dire que le but de l’enquête menée auprès de cinq organismes publics était de rendre compte de pratiques relatives à des points essentiels de l’organisation de la vérification interne devant être mentionnés dans la politique. les réponses au questionnaire ont été présentées dans un tableau-synthèse (annexe 4) sous quatre rubriques distinctes :

Responsable de la vérification interne

En ce qui concerne le poste occupé par le responsable de la vérification interne, la tendance majoritaire dans les organismes consultés est qu’il s’agit d’un poste ah hoc. Seul un organisme a intégré la responsabilité de la vérification interne au poste de directeur des services financiers, matériels et administratifs.Au niveau de tous les organismes, l’autorité chargée de nommer le responsable de la vérification interne est le dirigeant et non le Conseil d’administration, l’autre option donnée par le Conseil du trésor. De plus, le responsable de la vérification interne est toujours impliqué d’une façon ou d’un autre dans la gestion des risques, ce qui lui permet d’être informé de certains besoins et priorités organisationnels. Enfin, le responsable de la vérification interne rencontre régulièrement le comité de direction. Toutefois certains organismes ont prévu ces rencontres de manière précise que ce soit parce que le responsable de la vérification interne participe au comité de direction en tant qu’observateur ou encore à l’occasion de la présentation des résultats de travaux.
Par contre, d’autres organismes n’ont pas planifié la fréquence de rencontres mais n’organisent ces dernières qu’en fonction des besoins.

Comité de vérification

Sur les cinq organismes ayant répondu au questionnaire, quatre ont créé un comité de vérification. Ces derniers ont majoritairement confié la responsabilité de la nomination des membres de ce comité à leur conseil d’administration.En ce qui concerne la communication entre le comité et le responsable de vérification interne, les échanges se font généralement sur une base régulière qui tient compte d’échéances fixes mais aussi de différentes contingences. Les organismes donnent aussi la possibilité au responsable de la vérification interne de communiquer avec le président du comité de vérification interne pour préparer les rencontres. Enfin les organismes prévoient majoritairement une période de huis clos à l’occasion des rencontres du comité de vérification.

Pouvoirs du vérificateur interne

Tous les organismes envisagent au moins une rencontre entre le vérificateur et le responsable de la vérification interne mais laissent une marge en leur donnant l’opportunité de se réunir au besoin.
Il ressort de l’enquête que le vérificateur interne est en règle générale autorisé à assister à toutes les réunions du comité de vérification. De même, il dispose d’un accès ·illimité aux ressources organisationnelles. Un seul organisme soumet cet accès à des autorisations administratives.

Organisation du travail et communication des résultats

Tous les organismes consultés diffusent les résultats des travaux de vérification interne aux comités de direction et de vérification. De plus certains publient ces résultats sur l’Intranet de leur organisation ainsi que dans des documents de reddition de compte tels que le rapport annuel de gestion.En ce qui concerne la mise à jour de la politique de vérification interne, deux organismes envisagent une révision à une fréquence de trois ans avec ou non la possibilité de procéder de le faire au besoin.

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Table des matières

Glossaire
Liste des tableaux et figures
Liste des annexes
Remerciements
Introduction
Description du mandat
L’Office de la protection du consommateur
La vérification interne à I’Office
La structuration de la vérification interne
La vérification interne par rapport à l’organigramme de l’Office
Analyse des écrits pertinents
Choix de la vérification interne au plan des objectifs stratégiques et de la reddition de
comptes
Pourquoi implanter la vérification interne?
Contenu et méthodologie de la politique Méthodologie
Enquête auprès d’organismes publics
Consultation des gestionnaires et des chefs de services
Forces et limites de la méthodologie
Présentation des résultats
Les principaux constats tirés de l’enquête
Les solutions retenues par les gestionnaires et chefs de services
Le projet de politique de vérification interne
Conclusion
Recommandations
Bibliographie
Ann~xes