Analyse de l’impact des mesures incitatives et répressives induites par la mise en place d’une Aire Protégée

L‟Homme s‟approprie, utilise, exploite voire surexploite les ressources naturelles disponibles pour que les besoins vitaux et sociaux de chaque individu et/ou groupement humain puissent être assouvis. Cette relation unilatérale est à repenser dans le contexte du 21ème siècle où les pressions anthropiques sur la nature ne lui permettent plus de se reconstituer. Cette constatation oblige à considérer de nouvelles relations entre l‟Homme et la nature pour que leurs interactions soient mutuellement bénéfiques dans une perspective de développement durable. Les études à effectuer doivent se pencher sur le problème complexe de la réduction de la vulnérabilité des groupes cibles aux changements environnementaux et de la nature aux pressions anthropiques. Ces nouvelles relations entre l‟Homme et la nature en vue de la réduction de la vulnérabilité doivent être appréhendées dans le cadre de politiques publiques environnementales.

Le Droit constitue un cadre normatif sujet à transformation pour la société. Le secteur environnemental n‟est pas en reste par rapport à cette dynamique avec l‟évolution des dispositions légales et réglementaires sur les ressources naturelles.

Une revue chronologique des textes légaux et réglementaires de Madagascar montre une transformation progressive des idées, des notions et des concepts sur les ressources naturelles. Ainsi, l‟extrait « Le patrimoine national auquel peut s’appliquer les mesures prises dans la présente ordonnance comprend le patrimoine naturel et le patrimoine culturel qui se répartissent en biens immeubles et biens meubles. Les biens immeubles suivants : – Toutes formations naturelles… » (Extrait de l‟Ordonnance n° 82-029 relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national) établit la nature comme une partie intégrante du patrimoine national comportant des biens immeubles et des biens meubles. Les biens naturels, immeubles par excellence, peuvent faire l‟objet d‟une inscription et d‟un classement à un registre d‟inventaire du patrimoine national. Dans ce contexte, l‟appropriation de la nature est possible, mais conditionnée par le respect des prescriptions de sauvegarde du patrimoine national.

Le concept d‟«environnement » fait son entrée dans le régime juridique Malagasy en 1990. En effet, le passage « … On entend par environnement l’ensemble des milieux naturels et artificiels y compris les milieux humains et les facteurs sociaux et culturels qui intéressent le développement national… » (Extrait de la Loi n° 90-033 portant Charte de l‟Environnement Malagasy) apporte une définition sur le dit concept. L‟Homme tient une place et un rôle subséquent dans la définition d‟ «environnement» et doit intégrer ses activités dans le milieu naturel et celui artificiel afin de concilier le développement avec la conservation dans un objectif de développement durable. La Charte de l‟Environnement Malagasy (CEM) établit explicitement l‟Homme comme étant le point focal à considérer dans la détermination des causes de dégradation de l‟environnement et dans la recherche de solutions de préservation de la nature. La loi promeut la co-viabilisation de l‟action de conservation avec l‟action de développement dans un cadre hiérarchisé et participatif d‟intervention que sont la Politique Nationale Environnementale, le Programme d‟Action Environnementale et les « Projet Environnement ». Les passages « …La protection et le respect de l’environnement sont d’intérêt général. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du cadre dans lequel il vit…» et « La gestion de I’environnement est assurée conjointement par l’État, les CoIlectivités décentralisées, les organisations non gouvernementales régulièrement constituées, les opérateurs économiques, ainsi que tous les citoyens… » (Extraits de la Loi n° 90 033 portant Charte de l‟Environnement Malagasy) suggèrent que tout un chacun de la vie publique est en droit de jouer un rôle dans la gestion de l‟environnement.

Présentation de la zone d’étude

Le Parc National Mananara Nord se trouve dans la Région Analanjirofo à 280 km sur la RN5 au Nord de Toamasina. Il est limité par le Fleuve Mananara au Nord, les Rivières Sandrakatsy et Fotsialanana à l‟Ouest, le Fleuve Anove au Sud et l‟Océan Indien à l‟Est. Le Parc National de Mananara Nord fait partie du réseau de Réserves de Biosphère du programme Man And Biosphere de l‟UNESCO depuis juillet 1989 (Raondry et al., 1995). La Réserve de Biosphère de Mananara Nord (RBMN) est localisée sur la côte est de Madagascar, dans son tiers septentrional. Elle se trouve sur la lèvre sud de la Baie d‟Antongil. Comme toute l‟écorégion est du pays, elle comprend les contreforts orientaux des hauts plateaux malgaches ainsi que des parties de plaines côtières. Elle a une forme grossièrement trapézoïdale et occupe 1143,7 km2 . La carte montre le positionnement du District de Mananara Nord et de la RBMN par rapport à Madagascar.

Etat de l’écosystème

A sa création, la RBMN fut divisée en zones avec des statuts différents (Huttel et al., 2002) :
• Le Parc National, aire prRéserveotégée, avec une composante terrestre et une autre marine. La partie marine forme un cercle de 2 km de rayon autour de trois îlots situés à 2,5 km au large de Sahasoa. La partie terrestre regroupe d‟anciennes forêts classées et elle est divisée en trois massifs, deux de taille réduite et un troisième plus étendu
❖ Ivontaka Nord 12,4 km2
❖ Ivontaka Sud 7,4 km2
❖ Verezanantsoro 218 km2
• La zone de développement, en situation périphérique, avec vocation d‟usage agricole ;
• Une zone tampon de 0,3 à 3 km de large autour du Parc National terrestre devant assurer la transition entre les deux zones précédentes. Dans la pratique, cette zone n‟a jamais été délimitée ni signalée sur le terrain et elle a été englobée dans la zone de développement ;
• L‟enclave d‟Ambodilalona et de Sahatsara, au centre du massif de Verezanantsoro, en étant un héritage de la situation antérieure au décret de Réserve de Biosphère.

Le Parc Terrestre comprend un écosystème terrestre avec deux types de formations végétales : la forêt dense ombrophile de basse altitude et la formation secondaire constituée de différents type de savoka : savoka à Psiadia altissima, savoka à Trema orientalis, savoka à Harunga madagascariensis, savoka à Ravenala madagascariensis et le savoka agé à Anthostema madagascariensis et Uappaca ferruginea. Le Parc Marin présente les types de milieu suivants : les mangroves, les herbiers, les platiers internes, les pentes externes, les falaises rocheuses et les passes (PGC Mananara Nord, 2006) .

• Biodiversité terrestre et marine
Le Plan de Gestion et de Conservation (PGC) établi en 2006 informe que la Réserve compte plus de 764 essences de forêt primaire et 436 essences de forêt modifiée soit au total plus de 1200 espèces de plantes vasculaires dont 54 Cryptogames (Ptéridophytes), 108 Angiospermes (Monocotylédone), 861 Angiospermes (Dicotylédones) et une seule espèce de Gymnosperme. Ces espèces de l‟écosystème terrestre sont reparties dans environ 418 genres et 117 familles. Les Familles les plus diversifiées en espèces sont les : Rubiaceae avec 66 espèces, Euphorbiaceae avec 50 espèces, Arecaceae avec 47 espèces, Fabaceae, Flacourtiaceae et Sapotaceae avec 27 espèces chacune. Le groupe des palmiers constitue une particularité en matière de répartition géographique par rapport aux autres espèces ayant des niches écologiques définies. On peut en voir tant depuis le niveau de la mer jusqu‟au pic de Verezanantsoro. A l‟état de la connaissance actuelle, on enregistre au moins deux espèces localement endémiques de palmier dans la Réserve de Biosphère de Mananara. Il s‟agit des Dypsis antanambensis et Dypsis anovensis .

En totalité la flore du Parc marin comprend 114 espèces sur trois habitats différents. L‟herbier marin compte 32 espèces d‟Algues et 9 espèces de Phanérogames. La mangrove abrite 7 espèces de palétuvier sur 9 rencontrés à Madagascar.

En général, peu d‟études ont été effectuées sur la faune de la Réserve de Mananara (PGC Mananara Nord, 2006). Les inventaires récents réalisés dans cinq sites de la Réserve ont permis de recenser 77 espèces d „oiseaux. Une étude sur l‟herpétofaune, à savoir sur les reptiles, a permis en 2001 de répertorier 136 espèces dont le taux d‟endémisme est de 94%. L‟enquête auprès de la population locale montre l‟existence de 10 espèces de lémuriens dans la forêt de la Réserve. Sur 17 espèces de rongeur connues dans la forêt humide de basse à moyenne altitude ( entre 0 – 1200m ) du Nord-Est de Madagascar, la forêt de la Réserve de Biosphère de Mananara Nord bien qu‟elle ne présente qu‟une gamme d‟altitude très réduite (0 – 569m ) abrite 16 espèces. Sept espèces de poissons d‟eau douce sont connues par la population environnante du Parc. Concernant les Arthropodes, la Réserve forme avec la Zahamena et Masoala ce que l‟on appelle le centre d‟endémisme de Madagascar.

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Table des matières

INTRODUCTION
1 Matériels et Méthodes
1.1 Matériels
1.1.1 Présentation de la zone d‟étude
1.1.1.1 Etat de l‟écosystème
1.1.1.2 Etat du sociosystème
1.1.2 Justification de la zone d‟étude
1.1.3 Justification du thème
1.2 Méthodes
1.2.1 Démarche commune aux hypothèses
1.2.1.1 Phase exploratoire
a. Etat de l‟art
b. Personnes ressources
1.2.1.2 Phase formelle : les enquêtes
a. Guide d‟enquêtes et Questionnaire
b. Définition de la population cible
1.2.2 Démarche spécifique aux hypothèses
1.2.2.1 Démarche spécifique à l‟Hypothèse 1 : « La vulnérabilité du SES de Mananara Nord présente une vision partagée des acteurs.»
a. Cadre de vulnérabilité
b. Analyse de discours
1.2.2.2 Démarche spécifique à l‟Hypothèse 2 : « Le changement des modalités de l‟appropriation foncière caractérise l‟évolution des systèmes agraires. »
a. Typologie
b. Relativisation contextuelle
1.2.2.3 Démarche spécifique à l‟Hypothèse 3 : « Les mesures répressives sont effectives au niveau du SES de Mananara Nord. »
a. Evolution des délits, des verbalisations et des défrichements
b. Nature et occurrence des verbalisations et sanctions
2 Résultats
2.1 Appréciation de la vulnérabilité du SES de Mananara Nord
2.1.1 L‟appréhension de la vulnérabilité du SES de Mananara Nord au regard de l‟appréciation des gestionnaires du Parc
2.1.1.1 Diagnostic de vulnérabilité et mesures de gestion de la Réserve de Biosphère (1991- 2001)
a. Les facteurs sociaux et écologiques influençant le socioécosystème
b. Les principales perturbations du SES prises en considération
c. Caractéristiques de l‟exposition et de la sensibilité du SES
d. Stratégies d‟adaptation du SES
e. Réponses institutionnelles des gestionnaires et bailleurs de l‟AP
2.1.1.2 Diagnostic de vulnérabilité et mesures de gestion de la Réserve de Biosphère (2001-2009)
a. Les facteurs sociaux et écologiques influençant le socioécosystème
b. Les principales perturbations du SES prises en considération
c. Caractéristiques de l‟exposition et de la sensibilité du SES
d. Stratégies d‟adaptation du SES
e. Réponses institutionnelles des gestionnaires et bailleurs de l‟AP
2.1.1.3 Diagnostic de vulnérabilité et mesures de gestion de la Réserve de Biosphère (2009-2012)
a. Les facteurs sociaux et écologiques influençant le socioécosystème
b. Les principales perturbations du SES prises en considération
c. Caractéristiques de l‟exposition et de la sensibilité du SES
d. Stratégies d‟adaptation du SES
c. Réponses institutionnelles des gestionnaires et bailleurs de l‟AP
2.1.2 Analyse de discours ACM
2.2 Etat des systèmes agraires
2.2.1 Typologie
2.2.2 Relativisation contextuelle
2.3 Mise en œuvre des mesures répressives
2.3.1 Rapprochement défrichement, délit et mesures de conservation
2.3.2 Nature et occurrence des mesures répressives
3 Discussions et Recommandations
3.1 Vision dynamique et hétérogène de la vulnérabilité
3.1.1 Transformation et adaptation de la vulnérabilité
3.1.2 Contraintes et atouts au regard de l‟analyse de vulnérabilité sur la mise en place du PSE
3.2 Exploitations agricoles et mise en place de PSE
3.2.1 Caractérisation des exploitations paysannes
3.2.2 Evaluation de la possibilité de la mise en place de PSE
3.3 Evaluation des mesures répressives de conservation
3.3.1 Immixtion contextuelle
3.3.2 Rationalisation juridico-sociétale des mesures répressives par les mesures de conservation
Conclusion
Bibliographie
Annexes

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