Analyse de la fiscalité et les obstacles a l’augmentation de la part des recettes fiscales

EXPLOITATION DE L’ÉLEVAGE PORCINE MODERNE

INTRODUCTION

La fiscalité est l’un des éléments primordiaux pour le développement dans la mesure où elle permet de mesurer la performance économique d’un pays. Ses particularités sont si nombreuses et les domaines concernés sont si variés selon les pays.
L’Etat malgache a engagé de nombreuses reformes fiscales dans le but d’améliorer les recettes fiscales et de diminuer le déficit global du trésor. La mise en oeuvre d’opération de recensement fiscale (impôt foncier) s’est avérée efficace, de même l’introduction d’un impôt synthétique visant à englober les ruraux et les informels permet d’accroitre la fiscalité locale.
Avec l’arrêt de financement extérieur, plusieurs projets ont été suspendus. Ainsi, les investissements publics ont baissé considérablement. Le taux de croissance en 2009 est de 0,6% contre 7,5% prévu initialement1. La fiscalité est l’une des éléments clés du déclenchement de la politique de relance actuelle outre le redressement des secteurs affectés que le Gouvernement se manifeste.
Après une année marquée par une crise politique et l’impact de la crise financière mondiale, l’économie malgache reste convalescente. De ce fait, la fiscalité joue un rôle crucial dans le cadre du développement du pays. L’impôt doit être payé pour qu’il y ait développement. La fiscalité est un moyen de promouvoir le développement.
La fiscalité sert avant tout à trouver des recettes permettant de financier des dépenses directement choisies et administrées par l’Etat telles l’éducation, la défense, les routes. Le financement des services publics constitue une pièce maitresse du développement économique et social dans la mesure où il va entrainer une amélioration du niveau de vie de l’ensemble des populations. A ce propos, l’affectation des ressources de l’Etat vers les financements des secteurs jugés prioritaires est l’un des moyens essentiels pour parvenir à une justice sociale.
La présente étude va se concentrer sur l’analyse de la fiscalité malagasy et les obstacles à l’augmentation de la part des recettes fiscales. Pour cela, le thème s’intitule : « LA FISCALITE ET DEVELOPPEMENT : CAS DE MADAGASCAR ».

APERÇU GLOBAL SUR LA FISCALITÉ A MADAGASCAR

Cette partie va se concentrer sur l’aperçu global de la fiscalité à Madagascar. Nous allons essayer de mettre en exergue les mécanismes, les réalités, les procédures ainsi que les dispositions de cette fiscalité. La Grande Ile gère un système fiscal de taille modeste, dont son mécanisme est déterminé par la nature des ressources et des dépenses. Plusieurs réformes fiscales ont été effectuées ; en ce qui concerne les réalités de la fiscalité malagasy ; dans le but d’améliorer les recettes fiscales afin de diminuer le déficit global du Trésor. En outre, les Centres Fiscaux mettent en oeuvre des procédures concernant l’assiette, la liquidation et le recouvrement de tout l’impôt. Des dispositions seront accompagnées avec ces procédures pour améliorer les recouvrements des recettes fiscales. Afin de clarifier ce qui a été annoncé, on va maintenant entrer dans les détails.

LES PRINCIPALES MODALITES DE L’ADMINISTRATION FISCALE
ACTION PRIORITAIRE DE LA DGI :

Dans le cadre de l’objectif d’augmentation des recettes, des mesures de sécurisation du recouvrement fiscal seront poursuivies dans l’action prioritaire de la DGI.

Action en recouvrement 
Titre de perception 

Le titre de perception est la base et le point de départ à l’action en recouvrement. C’est un titre exécutoire qui permet l’exécution forcée contre le contribuable qui y est inscrit et contre ses ayants causes. Ce titre ne constitue pas un acte de poursuite. Il doit mentionner le nom, l’adresse, la nature de l’impôt et l’origine de la créance. Il doit, en outre, être établi par les agents du service du recouvrement compétent et visé par le Directeur Chargé du contentieux ou la personne délégataire de signature.
La notification de titre de perception a pour effet d’ouvrir le délai de recours en faveur du contribuable pour une opposition au titre de perception. Cette notification doit être faite soit par voie d’administration soit selon les règles de signification des actes judiciaires. La lettre de notification contient la sommation d’avoir à payer sans délai le montant des impôts à payer. Le titre de perception transforme la prescription contre l’administration.

 Avis à Tiers Détenteur (ATD) 

Le recouvrement par voie d’avis à Tiers Détenteur peut être poursuivi tant que les privilèges des impositions ne soient pas atteints de péremption. Il est à pratiquer quinze jours après la notification du titre de perception. L’avis à tiers détenteur rend obligatoire la remise entre les mains de l’agent chargé du recouvrement les sommes qu’ils auront détenir jusqu’à concurrence du montant des impôts, droits et taxes. Le but est de saisir entre les mains d’un tiers détenteur de fonds à l’égard du redevable, des sommes disponibles à concurrence du montant dû par ce redevable.

􀂾 Contribuables ou assujettis 

Le contribuable est « une personne physique ou morale, assujettie au champ d’application d’un impôt et qui supporte la charge de contributions, impôts, droits et taxes dont le recouvrement est autorisé par la loi.»7
Face à l’administration fiscale, la qualité fondamentale de citoyen, qui est normalement un administré ou usager, prend la caractéristique spécifique de contribuable. Ces contribuables constituent comme étant un élément important dans le recouvrement fiscal parce qu’ils ont de rôle dans le recouvrement par le biais des déclarations étant obligatoires et le paiement des impôts, dans lequel les contribuables font des sacrifices. La capacité à payer des contribuables et en tenant compte du principe de la capacité contributive montre l’importance des contribuables.

 RAPID RESULTS INITIATIVES ET LA DGI 
 RRI 

Le Rapid Results Initiaives ou RRI est une méthode qui permet d’améliorer une performance d’une organisation de planification et de gestion. En effet, ses objectifs sont :
– Aider les dirigeants à renverser les obstacles et barrières habituelles en déployant les capacités cachés au cours de la mise en oeuvre ;
– Donner l’occasion de l’apprentissage à l’action ;
– Construire la confiance et permettre aux équipes de réaliser des résultats dans un bref délai ;
– Aider, valider et affiner les plans à long terme.
Il faut noter que la mise en oeuvre du RRI ne nécessite aucuns moyens supplémentaires pour atteindre les résultats impressionnants.

 Obligation déclarative 

Les personnes physiques soumises au régime du réel et les sociétés quel que soit leur chiffre d’affaires sont astreintes au point de vue fiscal. A titre d’illustration, en matière de l’impôt sur le revenu, le calendrier de déclaration s’effectue le 15 mai de l’année suivante pour les personnes dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Pour les personnes dont la date de clôture de l’exercice social est fixée le 30 juin au plus tard le 15 novembre de la même année.

 Action de suivi et de contrôle 
Contrôle sur pièce 

L’objectif c’est la découverte des omissions ou dissimilations commises par le contribuable. Le chef de division contrôle, le gestionnaire de dossier, le vérificateur effectue ce contrôle dont le principe c’est que : à partir des renseignements détenus par l’administration, les responsables c’est-à-dire les chefs de division contrôle effectue le contrôle cohérent face aux déclarations souscrites. Les responsables ont droit de demander l’éclaircissement ou les justifications par une mise en demeure de fournir des réponses précises dans délai de 10 jours. Si un défaut de réponse aux demandes existe et si ce délai est écoulé, le responsable recours à d’autre procédure comme la procédure de redressement d’office. En plus, une proposition de vérification sur place sera éventuellement avancée.

Contrôle sur place 

L’objectif est de vérifier sincèrement les déclarations souscrites des contribuables par confrontation avec des autres éléments telle la comptabilité de l’entreprise et les informations extérieures. Les agents habilités sont ceux de la DGI ayant au moins le grade de contrôleur. Toute vérification sur place doit avoir l’autorisation expresse de la Direction du Contrôle Fiscal et du Contentieux. Les responsables c’est-à-dire les vérificateurs doivent présenter l’avis de vérification singé par le chef de service de centre fiscal au redevable. En effet, l’avis de vérification est une des garanties accordées au contribuable soumis à une vérification sur place. En plus, l’avis de vérification doit mentionner la faculté accordée au contribuable de se faire assister d’un conseil et l’octroi d’un délai utile pour faire appel à celui-ci.

DISPOSITIONS RELATIVES DE LA FISCALITE
LA MISE EN PLACE D’UNE FISCALITE DE PROXIMITE 

La mise en place de la fiscalité de proximité améliore le taux de recouvrement. C’est une sensibilisation en terme fiscale favorisant des relances de défaillants. En effet, grâce à cette fiscalité de proximité, les impôts ne sont plus une fatalité pour les paysans.
Désormais, la population rurale voit que leurs impôts servent à quelque chose localement. Ça implique un paiement de l’impôt avec d’enthousiasme pour les ruraux.

Impôts comme une participation au développement 

Les paysans ne considèrent plus le paiement de l’impôt comme une fatalité, mais ils le considèrent comme une participation au développement de leur région. Actuellement, les contribuables n’entendent pas qu’on leur réclame l’acquittement mais ils viennent avec leur volonté pour payer leur part. A cet effet, les ruraux malgaches rechignent moins à payer leur impôt. Ils vont au bureau de leur commune pour accomplir leur devoir fiscal de citoyen.

Impôt comme facteur de développement 

Auparavant, les habitants ne voyaient pas clairement l’intérêt de l’impôt parce que la somme de l’argent collecté allait directement au trésor public. En effet, seul les muettes de cette somme qui revenaient aux communes. Mais ces muettes ne servent guerre à l’amélioration des choses locales.
Actuellement, une bonne partie de recettes fiscales revient dans les communes, et l’argent des impôts est versé en totalité dans leur compte. Cet argent à permis de réaliser des travaux visibles par tous comme :
– La réhabilitation des salles de classes ;
– La construction d’une piste rurale et d’un pont reliant des quartiers ;
– L’acquisition d’un terrain en vue de la construction des biens publics.

Mesures de relance prise 

La reprise des activités économiques devrait améliorer les recettes. En effets pour accroitre les recettes douanières, des mesures ont été prises. A propos du développement du secteur agricole, la poursuite de la Politique Générale de l’Etat (PGE) sur les biens d’équipements permet aux industries d’augmenter leur productivité pour répondre à l’accroissement de la demande.
La rationalisation du taux du Droit de Douane sur certains intrants, matières premières et matériels en équipement ainsi que la création de sous position tarifaire pour les bois précieux par exemple est un dispositif conduisant au développement.
􀂾 Augmentation du taux d’imposition :
Les autorités fiscales ont augmenté les taux d’imposition de certains impôts comme l’impôt synthétique et la taxe sur les valeurs ajoutées.
􀂾 Augmentation du taux de recouvrement :
La hausse des taux d’imposition augmente aussi les incitations à l’évasion et à la fraude fiscale ; les autorités ont adouci les taux de certaines impôts et taxes.
Le mécanisme de la fiscalité permet de dire qu’il y a une évolution en matière des recettes fiscales à Madagascar. Les contextes existants telle la modernisation de l’Administration fiscale et les reformes fiscales et douanières caractérisent les mesures de sécurisation du recouvrement fiscal et douanier. Les dispositions relatives avec la mise en place de la fiscalité de proximité et la décentralisation nous montrent que ces mesures touchent les recettes. Ainsi, on peut envisager une augmentation de la part des recettes fiscales.

ANALYSE DE LA FISCALITE MALAGASY
REALITES DE LA FISCALITE MALAGASY
Le système fiscal malgache :

Depuis à peu près 49 ans, la fiscalité constitue le fer de lance des pouvoirs publics malagasy dans le développement du pays. La structure de base de l’administration du système fiscal est encore celle héritée de la colonisation. En effet, avant les reformes de 1997 qui ont fusionnées les trois régies de recouvrements en un seul service des opérations fiscales et l’accomplissement des devoirs fiscaux représentent une procédure lourde pour les contribuables. Ainsi ces trois régies sont notamment le service de contribution direct, le service de contribution indirect et le service de l’enregistrement et timbre.

La collecte fiscale 

La collecte fiscale malgache est l’une des plus faibles du continent africain qui constitue un obstacle majeur au développement. Des progrès ont été réalisés depuis les reformes de 2007 qui ont réduit le nombre des impôts tout en élargissant les recettes fiscales.
La mise en place d’une véritable réforme constitue un enjeu majeur pour réduire le déficit budgétaire. Dans le contexte de taux de pression fiscal de 10,7% qui est parmi les plus bas au monde, la DGI a profité de la loi de finance 2008 pour réorganiser ses services et procéder à des contrôles et redressements sans précédent.
Le système fiscal a été simplifié, le nombre des impôts a été réduit de 26 à 14 en 2008. Les taux d’impositions sont pour la plupart en baisse, avec en contrepartie un élargissement de l’assiette fiscale.

ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA FISCALITE MALAGASY 

Avant 1995, le système fiscal malagasy était à la fois complexe et peu performant à cause de la multitude d’impôts et taxes qui le composait. La forte centralisation des structures administratives pose des problèmes pour sa gestion. L’année 1996 doit être considéré comme un repère important dans l’évolution du système fiscal.

CONCLUSION

La fiscalité est un moyen de récolter les recettes et un instrument pour réguler et améliorer l’économie. Auparavant, le paiement de l’impôt est une fatalité, et grâce à la mise en place d’une fiscalité de proximité liée à la décentralisation, les paysans considèrent le paiement de l’impôt comme une participation au développement de leur région.
On a simplifié le système fiscal depuis 2007 mais le recouvrement dans les autres domaines sont encore flou. L’existence des informels favorisant les fraudes fiscales reste encore des obstacles à l’augmentation de recettes fiscales.
Le système fiscal actuel s’améliore en grande partie à cause des reformes fiscales et la modernisation de l’administration. C’est un élément essentiel pour assurer l’augmentation des recettes fiscales. L’introduction d’un impôt synthétique alimente les caisses de la municipalité.
On a identifié des obstacles à l’augmentation de la part de recettes fiscales à savoir l’existence des informels, l’évasion et la fraude fiscale, la crise politique. La fraude fiscale qui est la principale cause de mauvaise répartition des richesses. Diverses solutions peuvent être alors adoptées dans le recadrage de la politique fiscale.
Augmenter les recettes, c’est un objectif, mais les contribuables veulent savoir que l’impôt qu’ils paient sert pour financer quoi ? De ce fait, avec la détermination de reforme fiscale, peut –on réduire les inégalités sociales ?

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : APERÇU GLOBAL SUR LA FISCALITE
Chapitre 1 : Mécanisme de la fiscalité malagasy
Chapitre 2 : Les réalités de la fiscalité à Madagascar
Chapitre 3 :EXPLOITATION DE L’ELEVAGE PORCINE MODERNE 
Chapitre 4 : Les dispositions relatives de la fiscalité
PARTIE II : ANALYSE DE LA FISCALITE ET LES OBSTACLES A L’AUGMENTATION DE LA PART DES RECETTES FISCALES
Chapitre 1 : Analyse de la fiscalité malagasy
Chapitre 2 : Les obstacles à l’augmentation de la part de recettes fiscales dans les ressources financières de l’Etat
Chapitre 3 : Position de la fiscalité malagasy
Chapitre 4 : Les améliorations possibles
CONCLUSION 

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