Soutenance mémoire
AMELIORATION DE LA GESTION DU BUDGET
Cette deuxième partie sera consacrée à l’analyse du système budgétaire actuel de l’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE. A cet effet, nous allons voir et faire en premier lieu une évaluation de la situation. Après cela, nous allons évoquer des problèmes émanant de cette analyse. Ensuite en second lieu, à part cela nous allons tirer également des faiblesses constatées vis-à-vis de l’application des théories que nous avons utilisées dans la partie antérieure. Ainsi, cette partie d’analyse sera divisée en deux (02) chapitres distincts : – Le premier fera l’objet d’une analyse de la situation actuelle et sera intitulée Evaluation du système. – Le second chapitre fera l’objet d’une analyse critique, c’est-à-dire dans ce chapitre nous allons citer des éventuelles faiblesses concernant le système budgétaire de l’Institut. Il sera donc intitulé constatation des faiblesses du système actuel
EVALUATION DU SYSTEME
Il s’agira dans ce chapitre de mettre en évidence les écarts et d’en étudier leur évaluation qui permettra par la suite de relever les forces et faiblesses du système.
MISE EN EVIDENCE DES ECART
Pour apprécier l’exécution du budget, nous allons procéder au calcul des écarts observés entre la réalisation et la prévision. Mais tout d’abord, il nous semble très important de mentionner les principes qui sont utiles pour nos calculs. 1 – 1 – Concept de budget «Un budget est la prévision d’une situation à venir, il représente les buts élaborés par l’entreprise, approuvés par la Direction et le Conseil d’Administration comme le résultat qui donne satisfaction ». Dans cette même vision, le Plan Comptable Général définit le budget comme « synthèse de ce que l’entreprise souhaite faire ou estime pouvoir faire ». Le budget est donc la traduction en terme monétaire du plan d’action de l’entreprise. Les Cerveaux Réunis viennent appuyer cette approche en écrivant que « un budget est un plan à court terme comportant assignation de responsabilité et affectation de ressources. Cette définition associe deux concepts ayant des contenus opposés : plan et court terme. Un plan, pour le manager est un schéma d’organisation de l’activité sur une longue période bien déterminée. La considération – du court terme limite le plan à l’année ou l’exercice». Ainsi, le budget se révèle comme un outil important de la gestion au quotidien du long terme de l’entreprise. Notons qu’outre le budget classique qui permet la gestion au quotidien de l’entreprise, il existe un autre type de budget qui, tout en gérant l’entreprise au quotidien, nous permet d’avoir une vision sur le moyen terme et de procéder si possible aux aménagements, pour que l’objectif du moyen terme soit atteint : c’est le budget pluriannuel ou le budget triennal. Ainsi, en résumant les Cerveaux Réunis, nous pouvons dire que le budget pluriannuel n’est que la traduction monétaire du plan à moyen terme, qui permet d’organiser l’activité au quotidien tout en ayant une vue sur l’avenir.
1 – 1 – 1 – Les cadres budgétaires Les cadres budgétaires constituent un mode de présentation des ressources et des dépenses de l’Etat dans le tableau d’équilibre général de la loi de finances. Ces cadres sont des résultats des innovations apportées par la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, ils ont été établis à partir des aménagements aux principes budgétaires. En général, les cadres budgétaires sont au nombre de 5, entre autres : Le cadre I : budget général de l’Etat, le cadre II : budgets annexes, le cadre III : comptes particuliers du Trésor, le cadre IV : fonds de contre-valeur, le cadre V : opérations en capital de la dette publique. 1. Budget général de l’Etat : le budget général de l’Etat retrace les recettes et les dépenses des services publics administratifs. Selon l’équilibre général de la loi de finances, les recettes et les dépenses du budget de l’Etat sont reparties sous 2 catégories, à savoir les opérations de fonctionnement et celles des investissements
2. Budget annexe : Un budget annexe retrace, dans les conditions prévues par une loi de finances, les dépenses et les recettes d’un service de l’Etat non doté de la personnalité morale dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à un paiement.
3. Comptes particuliers du Trésor : Les comptes particuliers du Trésor sont des comptes ouverts dans les livres du Trésor qui retracent les dépenses et les recettes exécutées en dehors du budget général de l’Etat. Autrement dit, ce sont des comptes entre lesquels on veut établir un lien, soit que l’on veuille affecter certaines recettes à la couverture de certaines dépenses, soit que l’on veuille faire apparaître un bilan des opérations qui sont en étroite corrélation.
4. Opération sur les fonds de contre-valeur : Les fonds de contre-valeur sont générées par les aides financières extérieures et lors que les aides en nature en provenant de l’aide extérieure sont vendues au public et lors que les fonds résultant des ventes sont versés dans des comptes appartenant à l’Etat. Les aides en nature reçues des étrangers pour le financement de projets d’investissement publics arrêtés de commun accord sont mises en par les opérateurs économiques locaux. Les produits de la vente de ces aides constituent les Fonds de contre-valeur (FCV). Le FCV a pour objectif d’éviter la débudgétisation des opérations y afférentes.
5. Opération en capital de la dette publique : Normalement, la dette publique est divisée en 2 catégories : la dette extérieure et la dette intérieure. Sur le plan de prévision, ce cadre budgétaire comporte : – En recette : le montant des recettes des emprunts contractés ; – En dépense : une provision globale pour amortissement de la dette publique. Sur le plan de la gestion, il est ouvert pour chaque emprunt un compte qui retrace : – En recette (crédit) : le montant initial de l’emprunt ; – En dépense (débit) : le montant des amortissements de l’emprunt (remboursement).
1 – 1 – 2 – Les principes budgétaires Dans le cadre de l’élaboration du budget, les responsables à divers niveaux de la gestion budgétaire respectent les principes de la comptabilité publique suivant :
1. Le principe de l’annualité : le principe de l’annualité signifie que le budget d’une personne publique doit être exécuté sans dépasser le cadre annuel. A l’origine, le principe était respecté de façon rigoureuse pour permettre d’assurer un contrôle sur le gouvernement dans un intervalle de temps assez court étant donné que c’est le moment qui importe le plus et non le résultat. Actuellement, suite au passage du budget de moyen au budget de programme lequel est axé sur le résultat, le cadre annuel pourrait être dépassé du fait du caractère pluriannuel d’un programme. Ainsi, si le crédit de paiement doit respecter le principe de l’annualité l’autorisation d’engagement quant à elle, peut aller au-delà. A l’INSTAT, c’est l’année civile (du 1er Janvier au 31 décembre) qui est retenue ;
2. Le principe de l’unité : formellement, le principe de l’unité signifie que toutes les dépenses et recettes des personnes publiques sont retracées dans un document unique. L’objectif est d’avoir une vue d’ensemble et claire de la situation financière du pays.
3. Le principe de l’universalité : ce principe oblige à faire figurer au budget toutes les recettes et toutes les dépenses sans contraction entre elles. Ce principe engendre deux règles : la règle du produit brut et celle de non affectation des recettes. La première règle consiste qu’il ne doit pas y avoir de compensation entre certaines recettes et certaines dépenses de façon à ne faire apparaître que le solde. Cela veut dire que les recettes et les dépenses doivent être inscrites pour leur montant intégral. Quant à la seconde, elle signifie que la totalité des recettes doit former une masse commune qui sert sans distinction à financer la totalité de dépenses. En d’autre terme, il est interdit d’affecter certaines recettes à certaines dépenses.
4. Le principe de l’équilibre budgétaire : le budget d’une collectivité publique doit être présenté en équilibre. Il est interdit de présenter un budget déséquilibré ; les charges ne doivent jamais être supérieures aux produits attendus. Autrement dit, le total des dépenses est égal au total des recettes.
5. Le principe de sincérité : ce principe est tout à fait nouveau et l’une des innovations apportées par la nouvelle loi organique. Il implique de bonne fois des charges et des ressources de l’Etat (et ses démembrements) qui doit s’apprécier « compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler ». Elle implique également que les lois de finances doivent présenter de manière claire, lisible et exhaustive, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat, et que le solde budgétaire prévisionnel qui découle des évaluations de la loi de finances ne soit pas fictif. En définitive, les évaluations doivent réalistes, sans négliger les charges et sans anticiper les produits, sans sous estimer les dépenses et sans surestimer les recettes, ou encore l’inverse.
6. Le principe de spécialité de crédits : La spécialité de crédits indique la précision par programme : précision du montant et de la nature par programme. En d’autre terme, La spécialité des crédits signifie que les autorisations relatives aux dépenses (crédits) sont spécialisées au niveau d’un programme. En ce qui concerne le budget de l’Etat, ces autorisations sont classées selon les catégories des charges budgétaires ci-après : – – Les intérêts de la dette – Les dépenses courantes de solde – Les dépenses courantes hors solde – Les dépenses courantes structurelles – Les dépenses d’investissements – Les dépenses courantes exceptionnelles – Les dépenses d’opérations financières Le budget de fonctionnement de l’INSTAT est le budget qui présente les prévisions des charges et des produits. 1 – 2 – Calcul des écarts et étude de leur évolution L’écart représente la différence entre les Réalisations et les Prévisions et obtenu par la formule suivante :. Ceci parce que les données de l’année 2008 ne sont pas encore disponibles. Les charges Nous allons, à présent, examiner l’ensemble des charges de fonctionnement. Pour ce faire, nous allons récapituler dans le tableau ci-dessous, les réalisations, les prévisions et les écarts pour l’ensemble des charges et par année.Lorsqu’on examine l’ensemble des charges de l’INSTAT, on constate que les écarts vont grandissant d’année en année et que les réalisations atteignent pratiquement le même niveau que les prévisions. Ceci à cause : – du manque de rigueur dans les objectifs lors de l’élaboration du budget ; – du non respect scrupuleux du budget dans l’exécution ; – de l’absence de contrôle budgétaire permanent et efficace. Les produits Nous examinerons comme suit, l’ensemble des produits par année à partir du tableau récapitulatif des réalisations, des prévisions et des écarts suivant Réalisations Ecarts On remarque à partir de l’examen de l’ensemble des produits de l’INSTAT que les écarts sont en dent de scie. Comme cause principale de cette situation, nous pouvons citer : une mauvaise politique ou une politique d’excitation pas très efficace Récapitulation d’analyse des écarts Pour aller plus en profondeur sur ces différents constats, nous nous sommes proposés de comparer les taux d’exécution année par année et ce pour les différentes composantes des produits et des charges. nous pouvons faire les constats généraux suivants en ce qui concerne :
1. Premièrement les charges – Les dépenses en Déplacements effectuées sont considérables par rapport aux prévisions et dépassent les 70% en 2006 et surtout en 2005 nous avons près de 99%. Ceci est du aux frais de missions trop élevés pour la collecte des données pour l’EPM. En ce qui concerne les charges de personnel, les écarts favorables très moindres enregistrés principalement en 2007 s’expliquent par le recrutement de contractuels qui n’était pas prévu. – Sur la période d’étude considérée, les réalisations atteignent pratiquement les prévisions en ce qui concerne les achats et autres approvisionnements. Les écarts favorables sont très moindres surtouts en 2007 et sont dus aux achats des fournitures de bureau et des produits d’entretien.
. 2. Deuxièmement les produits – En ce qui concerne les produits financiers et produits assimilés, en 2006 et 2007 rien n’a été prévu. Par contre en 2005, ils sont défavorables. – Il n’y a pas eu de prévisions sur les produits des cessions d’immobilisations sur les deux (02) dernières années d’étude. En 2005, l’écart est défavorable près de 95%.
IDENTIFICATION DES POINTS FORTS DU SYSTEME
Il s’agira ici d’émettre les points forts du système budgétaire de l’Institut qui se manifestent en général sur : – la déconcentration du système ; – et la rationalisation des dépenses. Déconcentration du système L’un des avantages du système réside dans sa déconcentration. Cette déconcentration qui se dessine à travers l’organigramme de l’INSTAT permet au DG, l’ordonnateur du budget, de déléguer des pouvoirs à ses collaborateurs directs, qui à leur tour, font de même jusqu’au niveau hiérarchique le plus bas. Elle facilite la libre circulation des informations au sein dudit Institut et une maîtrise de la communication. Elle permet aussi de prendre en compte les problèmes humains du personnel, le budget étant élaboré par chaque Direction avant d’être synthétisé. La déconcentration du système favorise également la participation de tous les responsables aux activités budgétaires en ce sens qu’elle permet que le budget soit l’œuvre d’une seule Division. – – Ainsi, les analyses et les amendements faits des avant-projets de budget lors de la conférence budgétaire permettent d’éliminer toutes les prévisions fictives et d’aider les responsables à mieux prévoir leurs charges ainsi que leurs produits.- Rationalisation des dépenses L’autorisation de la DAF avant tout engagement de dépenses est un atout pour le système. Elle permet d’éviter des dépenses anarchiques dans la mesure où cette Direction ne peut autoriser aucune dépense si cette dernière n’est pas prévue ou n’est indispensable pour l’INSTAT. De plus, la procédure d’engagement des dépenses et celle de mandatement adoptée permet de réduire les dépenses inutiles ou imprévues vu le nombre de personnes y intervenant. Le système budgétaire de l’INSTAT bien que détenant des forces, recèle de nombreuses distorsions qu’il urge de relever afin de rechercher les causes et de proposer des solutions adéquates. Tel sera le développement de la suite de notre analyse.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
LISTE DES ABREVIATIONS
LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES INTRODUCTION GENERALE: PARTIE I : INSTAT ET SON BUDGET CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE Section 1 – Présentation de l’INSTAT
Section 2 – Présentation du système budgétaire de l’INSTAT CHAPITRE II : THEORIE GENERALE SUR LA GESTION BUDGETAIRE Section 1 – Clarification de concepts
Section 2 – Objectifs de l’étude PARTIE II : ANALYSE DE LA SITUATION EXISTANTE CHAPITRE III : EVALUATION DU SYSTEME Section 1 – Mise en évidence des écarts
Section 2 – Identification des points forts du système budgétaire de l’INSTAT CHAPITRE IV : CONSTATATION DES FAIBLESSES DU SYSTEME ACTUEL Section 1 – Faiblesses constatées au niveau de la conception et l’élaboration budget
Section 2 – Faiblesses identifiées au niveau de l’exécution et du contrôle budgétaire PARTIE III : PROPOSITION D’AMELIORATIONS ET RECOMMANDATIONS CHAPITRE V : AMELIORATION DE LA GESTION DU BUDGET Section 1 – Amélioration du processus d’élaboration du budget
Section 2 – Rigueur dans l’exécution des tâches et Instauration de mesures de contrôle CHAPITRE VI : AUGMENTATION DE CREDIT DESTINE A L’INSTAT Section 1 – Demande d’augmentation
Section 2 – Renforcement de la coordination des partenaires techniques et financiers
Section 3 – Recommandations CONCLUSION GENERALE ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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