Soutenance mémoire
Adoption du système comptable et financier en Algérie (SCF)
Contexte générale de la thèse
Après les scandales financiers du début des années 2000, les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs, par la normalisation des référentiels comptables nationaux et l’adoption de l’ensemble des normes comptables et financières (IAS/IFRS) dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’ouverture de l’économie algérienne sur la mondialisation est une occasion pour réformer ou adapter en profondeur la normalisation de la comptabilité. Par le décret exécutif n°08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier, l’Algérie s’engage à adopter et mettre en exécution les nouvelles dispositions à partir de l’année 2010.
Pour cette normalisation comptable, deux niveaux d’études peuvent être identifiés. Le premier se présente au niveau des organismes de la normalisation comptable et le deuxième au niveau des entreprises où la liberté de choisir entre les pratiques comptables est offerte par le normalisateur. Notre thèse s’inscrit parmi les études concernées par les pratiques comptables de l’entreprise. L’année 2010 du passage du plan comptable national au système comptable et financier est considérée comme une période unique et exceptionnelle où tout un changement de concepts et de pratiques comptables est produit. Pour cela, l’analyse de cette période est estimée comme une opportunité pour nous car cette recherche s’est déroulée au temps réel de la transition comptable. La transition se coïncide parallèlement avec notre première année des travaux doctoraux, ce que nous a motivé à observer, traiter et analyser les facteurs déterminants du comportement des entreprises lors de ce changement.
Dans le contexte international, la transition aux normes comptables internationales est soutenue par la norme IFRS1 « Première application des normes d’informations financières » afin de simplifier la rédaction des premiers états financiers et respecter le principe du coûts-avantages. En revanche, le référentiel comptable algérien SCF ne dispose d’aucune norme spécifique afin de faciliter les taches des préparateurs de comptes lors du passage d’une comptabilité fiscale à une comptabilité financière. Par contre, plusieurs normes à options existent dans le référentiel comptable international et même dans le système comptable et financier algérien permettant de choisir entre différentes pratiques comptable. Ces normes à options proposent un traitement de référence et un ou plusieurs traitements alternatifs.
Donc, les entreprises devront retranscrire leurs états financiers en expliquant les modalités de passage de l’ancienne comptabilité aux nouvelles normes comptables et préciser dans les annexes les méthodes comptables adoptées. En général, des conflits d’intérêt apparaissent entre les différentes parties prenantes de l’entreprise autour des options comptables adoptées par les entreprises qui influencent les informations financières diffusées. Pour cela, nous mobilisons l’ensemble de la théorie positive de la comptabilité qui propose un cadre conceptuel permettant d’analyser les pratiques comptables selon les coûts contractuels et les coûts politiques et aussi la théorie institutionnelle qui explique les pressions exercées par l’environnement sur les entreprises afin d’adopter des pratiques comptables similaires. La conjonction de ces deux courants de recherche nous permettra de développer et justifier nos hypothèses. Notre étude trouve son intérêt dans le fait qu’elle contribue à l’explication du comportement des entreprises algériennes lors de la première adoption du référentiel comptable international. L’objectif principal de cette thèse est donc d’observer, d’analyser et d’expliquer les déterminants du choix d’un ensemble de méthodes comptables comme une seule stratégie comptable adoptée par l’entreprise.
Structure de la thèse
Notre thèse s’articule autour de trois chapitres que nous allons présenter brièvement : L’analyse d’un sujet ne peut être réalisée sans un retour à son origine. L’origine de notre sujet est la normalisation comptable en Algérie résultant de la normalisation comptable internationale. Le premier chapitre intitulé « Normalisation comptable internationale » traite des considérations générales sur la normalisation comptable internationale. Il comprend trois sections. La première présente les différentes phases de la normalisation des premiers essais d’harmonisations jusqu’à la diffusion du référentiel comptable international et son adoption par l’Union Européenne. Dans la seconde section, les normes comptables internationales IAS/IFRS et leurs processus d’élaboration et interprétation ont été détaillées. La dernière section a été consacrée à la normalisation comptable en Algérie et l’adoption du système comptable et financier à partir de l’année 2010. Le deuxième chapitre aborde le cadre théorique et les études précédentes de la recherche.
Dans ce chapitre les notions et concepts ont été développés. Dans la première section, nous avons progressé du concept de choix de méthodes comptables au concept de stratégies comptables. En revanche, dans la deuxième section, nous abordons l’objet de notre recherche : les choix de méthodes comptables fournis par le référentiel comptable international. Cependant, la troisième et la quatrième section développent les deux théories explicatives des facteurs déterminants des choix de méthodes comptables : la théorie positive de la comptabilité et la théorie institutionnelle. La première théorie permet d’identifier les déterminants des choix de méthodes comptables à travers les facteurs internes tels que la taille de l’entreprise, son niveau d’endettement et le contrat de rémunération de son dirigeant, et la deuxième théorie, à travers les pressions coercitives, normatives et mimétiques.
Normalisation comptable à travers les normes IAS/IFRS :
La normalisation a connu un essor considérable lors du développement de grands marchés financiers internationaux. Son contexte est de proposer le remplacement des normes nationales par d’autres de portée internationale7. Selon Demaria. S et Dufour. D, (2007, p:196) « …, il est impératif pour les acteurs économiques d’être en mesure de comparer les firmes internationales. L’outil principal de comparaison est le langage comptable. » Pour cela, il existe des différences entre les informations financières publiées des entreprises multinationales selon différents référentiels comptables. Par exemple, le groupe Danone annonce pour l’année 2004, un montant de capitaux propres de 4577 M d’euros en normes françaises, avec un résultat net de 560M d’euros, de 4472 M d’euros en normes américaines et un résultat de 539M d’euros et de 4506 M d’euros en normes IFRS avec un résultat de 638M d’euros. Un actionnaire du groupe Danone aurait du mal à comprendre cette différence remarquable des différents soldes de la société selon que l’on applique une norme ou une autre. Pour répondre à la problématique de comparaison, la communauté internationale se dirige vers la normalisation comptable. On peut distinguer l’harmonisation de la normalisation en considérant que cette dernière a pour objet l’application des normes identiques dans le même espace géographique et vise à l’uniformité des pratiques comptables au sein de cette espèce. L’harmonisation, au contraire, est censée autoriser une certaine diversité des pratiques.
Dates clés de l’IASB :
Au cours de ces quarante dernières années, parmi le processus de normalisation comptable internationale « On peut distinguer trois étapes dans l‘histoire de l’IASC, marquée par des événements qui font date. »12Ces étapes présentent le développement et le changement approfondis du référentiel comptable international IAS/IFRS. Aux premiers temps, la mission principale de cet organisme a été peu ambitieuse : paraître comme une volonté d’harmonisation des référentiels comptables nationaux. Puis, à la suite des appuis de plusieurs organisations internationales comme l’International Organisation of Securities Commission (IOSCO), l’IASB a mis sous sa responsabilité la mission de l’élaboration d’un référentiel comptable international unifié, de haute qualité et a permis la comparaison des états financiers des entreprises de pays différents. À la lumière de ce qui précède, l’IASB en 2005 a atteint sa première victoire « l’adoption des normes comptables internationales IAS/IFRS par l’Union-Européenne ». Les périodes fondamentales dans le progrès de l’IASB formulé d’une façon des dates importantes, peuvent se présenter ainsi :
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Table des matières
Introduction Général
CHAPITRE I : Normalisation comptable internationale
Introduction du chapitre I
Section 1 : Normalisation comptable internationale
Introduction de la section
1.Harmonisation comptable internationale
1.1 Nécessité d’une harmonisation comptable internationale
1.2 Niveaux d’harmonisation
2.Normalisation comptable à travers les normes IAS/IFRS
2.1 Enchaînement historique du processus de l’harmonisation vers la normalisation comptable internationale
2.2Objectifs d’un référentiel comptable unique
3.Organisme de la normalisateur comptable International Accounting Standards Board (IASB)
3.1 Aperçu sur International Accounting Standards Board et ses objectifs
3.2 Dates clés de l’IASB
3.3 Structure de l’IASB
Conclusion de la section 1
Section 2 : Normes IAS/IFRS et Processus pour leurs élaboration et leurs interprétations
1.Introduction de la section 21.Etapes du processus d’élaboration des normes IAS/IFRS
2.Etapes du processus d’élaboration des interprétations
3.Présentation du référentiel comptable internationale IAS/IFRS
3.1Enjeux et principes fondamentaux d’IAS/IFRS
3.2Cadre conceptuel
3.3Normes d’IAS/IFRS
Conclusion de la section 2
Section 3 : Adoption du système comptable et financier en Algérie (SCF)
Introduction de la section 3
1.Limites du référentiel comptable antérieur (PCN
1.1 Présentation du plan comptable national PCN
1.2 Différentes limites du PCN
2.Travaux liés à la réforme comptable
2.1Additifs du plan comptable national
2.2 Réforme comptable effectif
3.Système comptable et financier (SCF
3.1 Cadre conceptuel
3.2 Normes comptables
3.3 Etats financier
Conclusion de la section 3
Conclusion du chapitre I
CHAPITRE II : Cadre théorique et études précédentes de la recherche
Introduction du chapitre II
Section 1 : du concept choix de méthodes comptables au concept de stratégies comptables
Introduction de la section 1
1.choix de méthodes comptables
1.1Cheminement de sélection de l’objet de l’étude
1.2Choix des méthodes d’évaluations et des comptabilisations comptables
2.Les choix de méthodes comptables affectent les résultats comptables
3.Portefeuille des choix comptables
Conclusion de la section 1
Section 2 : choix comptables fournie par le référentiel international
Introduction de la section 2
1.Choix comptables concernant la première application des IAS
1.1 Regroupements d’entreprises (IFRS3)
1.2 Juste valeur ou réévaluation utilisée comme coût présumé (IAS16, IAS38 et IAS40)
1.3 Avantages du personnel (IAS19
1.4Montant cumulé des différences de conversion (IAS21
1.5Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises
2.Choix de méthodes comptables permanentes
2.1Choix de méthodes d’évaluation
2.2Méthode de constatations comptables
Conclusion de la section 2
Section 3 : Théorie Positive de la Comptabilité
Introduction de la section 1.L’origine de la théorie positive de la comptabilité Hypothèse des coûts politiques. 3.hypothèse des coûts contractuels
Conclusion de la section 3
Section 4 : Théorie Institutionnelle
Introduction de la section 4
1.développement de la théorie intitutionnelle
2.Les mécanismes d’isomorphisme intitutionnelle
3.légitimité à travers un isomorphisme comportementale
4.Choix entres les méthodes comptables
Conclusion de la section 4
Conclusion du chapitre II
CHAPITRE III : Déterminants des choix de méthodes comptables
Introduction du chapitre III
Section 1 : Cadre méthodologique de la recherche
Introduction de la section 1
1.Positionnement épistémologique dans l’approche positive inductive
2.Les hypothèses
3.Variables de l’étude
3.1 Stratégie comptable
3.2 Caractéristiques de l’entreprise (théorie positive de la comptabilité
3.3 Pressions institutionnelles (la théorie institutionnelle)
4.Choix du model multinomial logistique
5.Echantillon et collecte des données
5.1 Détails de notre échantillon. 5.2 Outils de collecte des données
Conclusion de la section 1
Section 2 : Résultats empiriques
Introduction de la section 2
1.Résultats statistiques descriptives
1.1 Résultats des stratégies comptables
1.2 Résultats des variables déterminantes de stratégie comptable
1.3 Autres statistiques descriptives
2.Tests de multi-colinéarités entre les variables
3.Résultats du modèle multinomiale logistique
4.Tests de robustesse du modèle multinomiale logistique
4.1 Test de Wald
4.2 Test de Ramsy RESET
Conclusion de la section 2
Section 3 : Déterminants des stratégies comptables dans les entreprises algériennes
Introduction de la section 3
Discussion des résultats empiriques
Limites de la recherche
Suggestions et perspectives pour la recherche
Conclusion de la section 3
Conclusion de chapitre III
Conclusion Générale
Bibliographies
Annexes
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