Maîtrise d’ouvrage communale (MOC)

 Maîtrise d’ouvrage communale (MOC)

CADRE CONCEPTUEL ET OPERATIONNEL DE L’ETUDE

Depuis le début du processus de la décentralisation, plusieurs changements sont marqués. A l’actif, quelques montages institutionnels ont été proposés ou ont été tenté d’être mis en place sans que l’on aboutisse encore vraiment à instaurer un mécanisme de déconcentration et de décentralisation satisfaisant, harmonieux, souple, donc fiable, multiplicateur de développement et puissance.

L’administration Malagasy est organisée selon les principes de la déconcentration et de la décentralisation. Les activités de la déconcentration et de la décentralisation seront toujours les mêmes, ce sont les ordres de priorité et leur localisation dans l’espace qui changeront. Et à ce titre, le document PN2D sera certainement mettre à jour. L’objectif de la déconcentration c’est de redistribuer du pouvoir de décision en vue d’amoindrir la concentration des prérogatives au sommet (objectif politique) et le rapprochement entre l’administration et les usagers, car on peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de prés (objectiftechnique).

En outre, le système de gouvernance locale est en place. Il repose sur une législation pléthorique non stabilisée. L’organisation administrative et territoriale semble confuse et fait cohabiter décentralisation et déconcentration.

Les concepts de la décentralisation

Le terme décentralisation a été utilisé dès le début des années 50 dans le cadre de très nombreux programmes de réforme institutionnelle. La Décentralisation est avant tout un processus dont la Constitution définit les grandes orientations. Ce sont des textes législatifs et réglementaires qui détermineront sa mise en œuvre. Le ministère en charge de la Décentralisation a mis en place une commission chargée d’élaborer les textes, ainsi que le code de Collectivités. La vague actuelle de décentralisation se distingue, sur le plan qualitatif, des tentatives antérieures. Le programmes de réforme a été élargi afin d’englober en principe :

– la délégation des pouvoirs aux élus au niveau local, considérés comme des acteurs publics distincts ;
– la gouvernance locale (fondée sur les principes de participation, de transparence et de responsabilité) ;
– un nouveau modèle de développement économique local ; – une redécouverte de l’importance de l’aménagement du territoire (régional), de même que la modernisation globale de l’Etat.

Définition de la décentralisation

Aux termes de l’article 1er de la Loi n°94-008 du 26 Avril 1995, « Une collectivité territorialisées est une portion du territoire national dans laquelle l’ensemble de ses habitants électeurs de nationalité malagasy dirige l’activité régionale et locale en vue de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique et technologique de sa circonscription de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie de l’aménagement du territoire, loi protection de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie ainsi que la préservation de son identité. Elle assure avec le concours de l’Etat la sécurité publique et l’administration.»

Pour la Banque mondiale, «La décentralisation est le transfert d’autorité et de responsabilités en matière de fonctions publiques depuis l’administration centrale vers les autorités intermédiaires ou locales ou vers des organismes gouvernementaux quasi autonomes et/ou vers le secteur privé.5 »On pourrait, dés lors, avancé que ces définitions conçoivent la décentralisation comme un moyen de parvenir à une fin, qui vise à donner aux collectivités locales (les Communes) des compétences propres distinctes de celles de l’Etat par le rapprochement du processus de prise de décision des citoyens favorisant l’émergence d’une démarche de proximité. La décentralisation peut être un moyen d’améliorer la gouvernance dans son ensemble ; d’assurer la prestation de services en faveur des pauvres ; de réduire la pauvreté ; de combattre la corruption.Dans ce cas, la décentralisation participe de la gouvernance démocratique.

 Les dimensions de la décentralisation

A Madagascar, les dimensions de la décentralisation sont distinguées par la «Décentralisation territoriale » et « Décentralisation fonctionnelle ou technique », ce qui nous intéresse dans le cadre politique et juridique de la décentralisation.

– Décentralisation territoriale : la Décentralisation peut revêtir deux formes principales. La première intéresse les collectivités locales sur la base d’un critère géographique et est qualifiée de décentralisation territoriale6. Par respect du principe de l’indivisibilité de la République, les collectivités locales sont placées sous la surveillance d’un délégué du gouvernement.

La deuxième tient compte le cadre politique de la décentralisation, elle est souvent perçue comme la seule qui permette réellement de décentraliser l’administration et de faire en sorte que ce processus ouvre la voie à la démocratie locale, à la participation des administrés aux affaires locales et à la responsabilisation des mandataires locaux surtout mettre sur le même pied d’égalité tous les démembrements de l’Etat, cela au niveau du degré de développement.

Décentralisation fonctionnelle ou technique 

La Décentralisation fonctionnelle ou technique est distinguée par service qui s’opère sur la base d’un critère technique. Elle consiste à effectuer le transfert d’attributions du pouvoir central à des personnes administratives spécialisées (il s’agit le plus souvent d’établissement publics), limitée à la gestion du service qui leur a été confié. Bénéficient d’une autonomie administrative donc disposent d’organes propres (Conseil d’Administration, Directeur) et cette attribution est motivée par des préoccupations strictement techniques, qui sont donc sans rapport avec les motifs politiques de la décentralisation territoriale.En outre, L’exposé des motifs de l’ordonnance 60.085 du 24 août 1960 sur l’organisation communale à Madagascar considère la Commune comme une cellule de fondement de la démocratique où le peuple est appelé à gérer d’une manière effective et directe ses propres affaires. Au cours des seize dernières années (1996-2012), seules les Communes sont les CTD réellement opérationnelles et ayant acquis progressivement une certaine capacité et une certaine légitimité ou redevabilité..Selon TOCQUEVILLE8 : « C’est dans la Commune que réside la force du peuple, les Institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la Science, elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté».Dans ce cas la Commune concourt au développement économique, social et culturel de leur ressort territorial. Elle assure le développement du territoire et le service de l’Etat. Plus précisément, la Commune est la Collectivité décentralisée de base.

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIER PARTIE : Cadre conceptuel et opérationnel de l’étude
CHAPITRE I : Cadre conceptuel
I- Les concepts fondamentaux
1- Les concepts de la décentralisation
1.1- Définition et dimensions de la décentralisation
1.2- Problématique générale
1.2.1- les facteurs de blocage de la décentralisation
1.2.2- les enjeux et le défis à relever de la Décentralisation
2- Les concepts du FDL
2.1- Statut, Buts et missions du FDL
2.2- Stratégie d’intervention du FDL
2.3- Les enjeux et le défis à relever du FDL
3- Les concepts du développement local à travers de la décentralisation, la gouvernance local et le MOC
3.1- Liens entre le développement économique local, la décentralisation et la gouvernance locale
3.2- Liens entre Décentralisation, gouvernance locale et renforcement de capacité
II- Les principes et les valeurs de la bonne gouvernance au niveau local
1- Les principes de la bonne gouvernance au niveau local
2- Les valeurs de la bonne gouvernance
CHAPITRE II : Cadre opérationnel de l’étude
I- Présentation du milieu d’étude : la Commune rurale (CR2) de Behenjy
1- Localisation géographique et administrative
2- Administration et fonctionnement de la Commune
3- Potentialités et faiblesses de la Commune : diagnostic des problématiques de développement de la Commune
3.1- Potentialités de la Commune
3.2- Faiblesse de la commune : Diagnostic des problématiques de développement de la Commune
II- Collaboration entre la Commune et le FDL
1- Appui financier : le Financement d’investissement communal
1.1- La stratégie de financement des investissements locaux
1.2- Condition d’éligibilité de la commune
2- Appui technique : les Activités de renforcement de capacités
2.1- Gestion Financière et Comptabilité
2.2- Fiscalité local (FL)
2.3- Budget Participatif (BP)
2.4- Maîtrise d’ouvrage communale (MOC)
2EME PARTIE : L’expérience de la commune rurale de Behenjy en matière de maitrise d’ouvrage communale et de promotion du développement local
CHAPITRE I : Contexte général de la maîtrise d’ouvrage dans la commune rurale de Behenjy
I- MOC: ossature du développement de la Commune
1- Fonctionnement de la MOC sur la commune de Behenjy
2- Diagnostic de la commune après l’obtention du MOC
2.1- Evaluation de Maîtrise d’ouvrage communale à travers des valeurs et les principes de la bonne gouvernance
2.2- Evaluation de gestion des infrastructures communales à travers le Maîtrise d’Ouvrage Communale
II- Réflexion sur les acteurs communaux en matière du MOC face à la gouvernance locale
1- Forces, faiblesses, opportunités et menaces (FFOM) du MOC de la commune rurale de Behenjy
2- Les orientations stratégiques de développement de la commune face au principe et la valeur de la gouvernance locale
CHAPITRE II- Suggestions et Recommandations
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES

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