ISR, RSR et audit social

Les composantes de la RSE

Les parties prenantes

Parties prenantes ou « stakeholder » « stake » signifie un intérêt quelquonque cela pourrait être un simple intérêt mais aussi un droit moral ou légal ou une part dans une entreprise. Un stakeholder se définit alors comme « un individu ou un groupe qui revendique un ou plusieurs des différents types d’intérêts dans une entreprise ».
Selon M. Freeman, les stakeholders sont : les défenseurs d‟enjeux, c‟est-à-dire les individus ou groupes qui peuvent affecter ou être affectés par la réalisation des objectifs de l‟entreprise.
Parmi les parties prenantes :
 Actionnaires : l‟actionnaire est le propriétaire d‟une fraction d‟entreprise, il détient alors des actions de cette société dont chacune représente une part de son capital. Sa prise de risque financière est rémunérée par des dividendes versés périodiquement par l‟entreprise.
Les fonds socialement responsable cherchent à faire émerger de nouveaux actionnaires en proposant une gestion des placements conjuguant des critères financiers et des valeurs sociales, religieuses et environnementales.
 Clients : le client est l‟acheteur d‟un bien ou un service, de façon occasionnelle ou habituelle.
 Consommateurs : est une personne physique ou morale qui utilise à titre personnel un bien ou un service. Ce sont davantage les mouvements de citoyens, relevant du consumérisme qui s‟appuient sur la consommation pour peser sur les comportements et les pratiques de l‟entreprise.
Le consommateur est à distinguer du client d‟une part parce que le consommateur n‟est pas l‟acheteur, d‟autre part parce que l‟acheteur d‟un équipement service ou bien professionnel ne fait pas un acte direct de consommation.
 L’état : est une des formes d‟organisation politique et juridique d‟une société. L‟état facilite les transactions de l‟entreprise en lui imposant le respect de certaines règles.
 Employés : les employés attendent de l‟entreprise une bonne rémunération, la sécurité de l‟emploi, l‟intérêt du travail, de bonnes conditions de travail ainsi que l‟hygiène et la sécurité au travail.
 Société civile et ONG : souvent regroupés sous le nom d‟ONG, les acteurs de la société civile font preuve d‟activisme pour peser sur les décisions et pratiques des entreprises et des actionnaires. Les ONG sont des organisations d‟intérêt public qui ne relève ni de l‟état, ni d‟une institution internationale. La mise en oeuvre de la RSE se traduit par un dialogue entre les entreprises et les ONG.
 Syndicat : est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d‟intérêts communs.
 Investisseurs : est un particulier qui investit sur les marchés financiers où une personne morale qui apporte des capitaux stables à une entreprise.

Les référentiels de la RSE

La RSE suppose que l‟entreprise respecte les obligations légales de tous les pays dans lesquels elle intervient mais aussi qu‟elle aille au-delà en respectant des principes d‟action et en développant des politiques plus ambitieuses dans les domaines sociaux et environnementaux. Où trouver ces principes ? De nombreux textes nationaux et internationaux ont l‟ambition de fournir aux entreprises des principes et des cadres d‟action propices à orienter la RSE.
Ils n‟ont pas tous le même statut juridique : certains émanent d‟organisations de renommée mondiale telle que l‟ONU ou l‟OCDE, d‟autres relèvent de normes internationales émanant d‟organisme tel que l‟ISO, d‟autres sont des initiatives d‟ONG. Il existe des cas où l‟entreprise rédige pour ses propres besoins un code de bonne conduite qu‟elle diffuse au personnel.

Quelques exemples des référentiels de la RSE 

 Le pacte mondial : Lancé en 1999 par le secrétaire général des nations unies lors du forum économique de Davos, l‟initiative du pacte mondial s‟appuyait au départ sur neuf principes et à la demande du président français un dixième relatif à la corruption fut rajouté par la suite en 2004. Les entreprises qui souscrivent au pacte mondial « Global impact », doivent le faire sous la forme d‟une lettre adressée au secrétaire des nations unies, elles doivent informer leurs parties prenantes, intégrer les dix principes dans leurs pratiques et communiquer régulièrement sur les progrès réalisés dans l‟intégration des principes.
Suez qui a été une des premières entreprises à s‟engager dans le pacte mondial, a envoyé son rapport au secrétaire général des nations unies Kofi Annan et l‟a publié sur son site.
Des ONG trouvent que ce dispositif manque de moyens de contrôle et dénoncent certaines sociétés qui, bien qu‟ayant souscrit au Pacte Mondial, violent tel ou tel principes.
Les dix principes que s‟engagent à respecter les entreprises sont comme suit :
1- Promouvoir et respecter les droits de l‟homme dans leurs sphères d‟influence.
2- Veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violation des droits de l‟homme.
3- Soutenir et respecter la liberté d‟association et reconnaitre les droits de négociation collective.
4- Encourager l‟élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.
5- Se joindre à la lutte pour l‟abolition effective du travail des enfants.
6- Eliminer la discrimination en matière d‟emploi et de profession.
7- Appliquer l‟approche de précaution face aux problèmes touchant l‟environnement.
8- Entreprendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité en matière d‟environnement.
9- Encourager le développement et la diffusion des technologies respectueuses de l‟environnement.
10- Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l‟extorsion de fonds et les pots de vin.
 Les principes directeurs de l’OCDE et les droits fondamentaux du travail :
Les principes directeurs de l‟OCDE forment un ensemble de recommandations non contraignantes s‟adressant aux entreprises multinationales.
Ils couvrent « tous les grands domaines de l’éthique de l’entreprise, dont l’emploi et les relations avec les partenaires sociaux, les droits de l’homme l’environnement, la divulgation d’information, la lutte contre la corruption, les intérêts des consommateurs, la science et la technologie, la concurrence ainsi que la fiscalité »49 (principes directeurs de l‟OCDE).
Elaborés en 1976 puis révisés en 2000, ces principes directeurs d‟appliquent désormais aux entreprises indépendamment du lieu de leur activité y compris dans les pays où les gouvernements n‟y ont pas souscrit.
En 1977, les représentants des employeurs et des travailleurs se sont inspirés des principes directeurs de l‟OCDE dans une déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale. En 1998 a été adoptée la déclaration de l‟OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
Les huit conventions de l‟OIT considérées par le bureau internationale du travail (BIT) comme fondamentales couvrent quatre droits : la liberté syndicale, l‟abolition du travail forcé, la non discrimination et l‟élimination du travail des enfants.
 Normes, certifications et notations :
Une norme est un texte élaboré sur la base d‟un consensus après large consultation. La norme est d‟application volontaire, elle permet de faciliter les échanges internationaux, de donner confiance aux parties prenantes de l‟entreprise dans la mesure où elle contient des engagements, elle fixe un cadre d‟amélioration et de progrès.
Des normes telles qu‟ISO 9001 concernant la qualité ou ISO 14001 relative au management de l‟environnement sont également des référentiels et peuvent servir de base à un processus de certification (Attestation que l‟entreprise et son système sont bien conformes aux exigences).
La certification doit être régulièrement renouvelée. Dans le domaine de la RSE on trouve de très nombreuses normes, certaines ont été bâties en s‟inspirant des normes de qualité de la série ISO 9000, elles s‟appliquent aux systèmes de management et donnent lieu à certification. C‟est le cas de :
– SA 8000, OHSAS 18001, AA 1000, Investor in people (IIP), ISO 14001.
SA 8000 concerne le volet social de la RSE, elle est d‟origine américaine et permet de certifier des entreprises qui respectent les droits fondamentaux du travail, mais aussi des exigences en matière de temps de travail et de rémunération. La norme OHSAS 18001 fruit du travail d‟organismes de certification d‟experts définit les exigences concernant la santé et la sécurité au travail.
Les normes AA 1000 et IIP sont anglaises la première concerne les relations des entreprises avec ses parties prenantes et la seconde concerne la formation et le développent des compétences. Enfin la norme ISO 14001 est considérée comme la plus importante pour la certification des systèmes de management environnementaux.

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L’investissement socialement responsable (ISR) 

Dénommé également SRI Socially Responsible Investing, la traduction de l‟ISR trouve ses racines dès le XVIIIème siècle avec les mouvements des Quaker ou encore dès la fin du XIX Ième siècle aux Etats Unis où des communautés religieuses interdisaient à leurs membres d‟investir dans des sociétés d‟armes, d‟alcool ou de tabac.
L‟ISR est fondé sur la conviction que la prise en compte des facteurs sociaux et environnementaux d‟éthique et de gouvernance assure la performance financière des sommes investis à moyen et long terme compte tenu d‟une meilleure appréhension des risques et un meilleur management.
L‟ISR est un investissement individuel ou collectif effectué selon des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance d‟entreprise sans occulter la performance financière.
Pour B. Carayon (2006) : « L’ISR est la déclinaison financière et spéculative du développement durable ».53 Autrement dit l‟ISR se définit comme la composante du développement durable par lequel l‟investisseur au lieu de se préoccuper des critères financiers (rentabilité), utilise dans sa décision d‟investissement des critères extra-financiers (éthique, gouvernance, social, environnementaux).
L‟association française de la gestion financière et le forum pour l‟investissement socialement responsable ont donné une définition dans le cadre du code de transparence : « Application des principes de développement durable à l’investissement. Approche consistant à prendre systématiquement en compte les trois dimensions que sont : l’environnement, le social, gouvernance en sus des critères usuels ».
Depuis le 27 Avril 2006, les principes pour ISR sont désormais consacrés par les Nations Unies dans le prolongement du Pacte mondial. Ces principes marquent la reconnaissance de l‟ISR à l‟échelle mondiale.
En 2001, les acteurs de l‟ISR : investisseurs institutionnels, gestionnaires d‟actifs, agences de notations… ont commencé à se réunir au sein du forum de l‟ISR (FIR) afin de promouvoir l‟ISR. En parallèle la caisse de dépôt créée Novethic, un centre de recherche sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et l‟ISR et un media sur le développement durable.
Formes de l’ISR :

L‟ISR peut prendre cinq formes principales

1- Les fonds socialement responsables ou de développement durable : ils intègrent des critères sociaux et environnementaux d‟évaluation d‟une entreprise cotée qui sont croisés avec les critères financiers pour sélectionner les entreprises les plus performantes du point de vue développement durable. On évoque alors une approche positive pour désigner les « Best in class », les meilleurs (élèves).
2- Les fonds d’exclusion : ils excluent certains secteurs comme l‟armement, le tabac… approche d‟exclusion dite historique de l‟ISR.
3- L’engagement actionnarial : il consiste pour les investisseurs, à exiger des entreprises une politique de responsabilité plus forte par un dialogue direct, mais aussi par l‟exercice des droits de vote en assemblées générales.
4- Les fonds thématiques : ils concentrent l‟investissement sur des secteurs d‟activités favorables à l‟environnement ou à la société tel que les énergies alternatives ou l‟économie solidaire.

Le reporting socialement responsable

Le reporting socialement responsable ou comment rendre compte de sa responsabilité sociale est devenu obligatoire dans nombre de pays. En France la nouvelle loi relative aux nouvelles obligations économique en matière de reporting socialement responsable : « le dirigeant d’une société dont les titres sont admis sur un marché réglementé devra indiquer dans son rapport de gestion la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité »55. Cette loi n‟exigeait pas la réalisation d‟un reporting socialement responsable mais d‟indiquer uniquement dans le rapport de gestion la démarche dont la firme adopte pour répondre aux exigences sociales et environnementales. La dimension environnementale est le plus souvent l‟axe du rapport de responsabilité.
Il existe trois types de reporting socialement responsable :
1- Rapports volontaires : Dans lequel l‟entreprise souhaite informer le public, il est employé comme un moyen de communication.
2- Rapports incités : Il s‟agit de déclarations conditionnées à l‟obtention de la certification d‟un système de management donné.
3- Rapports obligatoires ou règlementaires : Ils sont imposés par une loi nationale ou régionale.
Le RSR est élaboré selon le modèle de global reporting initiative. Global reporting initiative : Le GRI a été établi vers la fin 1997 avec comme mission de développer les directives applicables mondialement en matière de RSE et de développement durable ainsi que de rendre compte des performances économiques, environnementales et sociales initialement pour les sociétés et par la suite n‟importe quelle organisation gouvernementale ou non gouvernementale. Le GRI fournit des principes de présentation des rapports et des indicateurs normalisés qui rendent plus facile la compréhension et la comparaison des rapports.

Le GRI comporte trois catégories d‟acteurs

 Les parties prenantes organisationnelles : tout type d‟acteurs (ONG, syndicats, entreprises…) dont l‟objectif est de définir la stratégie et l‟évolution des normes et des critères, et contribuent au financement sous forme de cotisations.
 Le conseil des parties prenantes : regroupe 60 membres désignés par les parties prenantes organisationnelles et qui ont pour fonction de donner les grandes directives
55 Sallem, A. & khelladi M. A. (2008) ‘Le RSR, ou comment rendre compte de sa RSE aux PP’ Revue de management Gouvernance d’entreprise éthique des affaires et RSE. N°7 Avril p. 376 et de débattre de toutes les questions auxquelles peuvent être confrontées les organisations.
 Le comité de conseil technique : une quinzaine de spécialistes des questions sociales, sociétales ou environnementales qui ont pour mission de faire une veille sur l‟évolution des normes internationales.
Il existe quatre catégories de principes de reporting :
 Processus de rédaction des rapports : transparence, dialogue avec les parties prenantes….
 Périmètre du rapport : exhaustivité, précision du contexte.
 Garantie de fiabilité des données.
 Accès libre au rapport.

L’audit social

L‟origine de l‟audit social se confond avec celle de la RSE58, Bowen dans son ouvrage de 1953 «Social Responsabilities of the Businessman » écrit : « De même que les dirigeants soumettent leurs comptes à des audits réalisés par les commissaires aux comptes indépendants, ils pourraient également accepter de soumettre leurs performances sociales à des experts extérieurs à l’entreprise et indépendants. Les auditeurs sociaux effectueraient une « évaluation indépendante et désintéressée » des politiques de l’entreprise concernant les salaires, la recherche et le développement, la publicité, les relations publiques, les relations avec les ressources humaines, les relations avec l’environnement, la stabilité de la main d’oeuvre etc… Ils soumettraient ensuite leur rapport à la direction et au management avec leur évaluation et leurs recommandations ».
L‟audit social peut être interne : planifié et réalisé par des auditeurs salariés ou externes (contractuels) dans ce cas la mission est confiée à un cabinet d‟audit.
L‟institut de l‟audit social (IAS) définit en 1982 l‟audit social : « comme une forme d‟observation qui tend à vérifier qu‟une organisation a effectivement réalisé ce qu‟elle dit avoir fait, qu‟elle utilise au mieux ses moyens, qu‟elle conserve son autonomie et son patrimoine , qu‟elle est capable de réaliser ce qu‟elle dit vouloir faire, qu‟elle respecte les règles de l‟art et sait évaluer les menaces qu‟elle court »60. Cette définition permet de mettre en évidence trois niveaux d‟audit social, l‟audit de conformité, l‟audit d‟efficacité et l‟audit stratégique.
 L’audit de conformité : La définition évoque « les règles de l‟art », il s‟agit de l‟ensemble ses règles qui peuvent avoir une origine internationale mais qui sont le plus souvent nationales (le droit social, le droit des conventions collectives, les accords d‟entreprise, les contrats de travail) et des règles internes à l‟entreprise qui émanent de sa direction générale ou de sa DRH.
L’audit de conformité (en anglais « Compliance audit ») consiste à recenser l‟ensemble des règles, à vérifier si elles sont appliquées par l‟entité auditée et si elles ne le sont pas ainsi qu‟à évaluer les risques courus.
Ne pas appliquer une règle du droit du travail fait courir des risques juridiques en cas de contrôle par l‟inspection du travail mais également des risques de dégradation de la qualité du dialogue social en raison de l‟attachement que porte les partenaires sociaux à l‟application d‟un droit qui protège leurs intérêts, mais aussi un risque de réputation, l‟entreprise pourrait être prise à partie par les médias.
 L’audit d’efficacité : L‟efficacité d‟un mode de gestion d‟une entreprise est mesurée par sa capacité à atteindre les objectifs fixés. L‟efficience quand à elle met en rapport les résultats obtenus avec les moyens utilisés.
La définition de l‟IAS présente en premier lieu la vérification que l‟organisation : « a effectivement réalisé ce qu‟elle dit avoir fait et qu‟elle utilise au mieux ses moyens ».
Alors le contrôle de gestion a pour objet la surveillance permanente de l‟exécution des budgets, l‟audit concerne en plus des budgets d‟efficacité l‟efficience des politiques sociales. Il met en évidence les écarts entre les objectifs fixés et les objectifs atteints, écarts d‟une année sur l‟autre, écarts entre les données de l‟entité auditée et celle figurant dans le référentiel.

La démarche de l’auditeur social

Elle comporte quatre phases : l‟analyse des risques, les études préalables, la vérification et les conclusions de la mission.
– Analyse des risques : Dans le cadre de l‟audit interne, la planification des missions d‟audit peut s‟inscrire dans un agenda annuel ou pluriannuel (3 à 5 ans). Elle repose sur une analyse des risques sociaux parfois concrétisée par une carte des risques. En plus que cette démarche soit une obligation, la construction du programme annuel des missions d‟audit interne est établie à partir d‟une évaluation des risques que court l‟organisation.
Cette évaluation repose sur le recensement des risques de toute nature ainsi que les lieus où ces risques ont le plus de chance d‟apparaître. Une évaluation des risques sociaux peut être conduite à partir de deux critères : la probabilité et la gravité.
La probabilité qu‟un risque dégénère en de lourdes conséquences est évaluée par des experts. Cette évaluation sert à en évaluer la gravité.
Après la première phase, chaque mission individuelle doit être préparée. Le déroulement d‟une mission d‟audit social repose essentiellement sur quatre étapes : les études préalables, la définition de l‟orientation, les travaux de vérification et enfin les conclusions

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Table des matières

Introduction Générale
CHAPITRE I : Responsabilité Sociale des Entreprises
Introduction
Section 01 : Fondements théoriques de la RSE
Paragraphe 01 : Historique et définitions
1 – Historique de la RSE
2- Définition de la RSE
3 – Principes de la RSE
Paragraphe 02 : Les fondements théoriques de la RSE
1- L‟approche néo-classique
2- La théorie de l‟agence
3- La théorie des parties prenantes
4- La théorie de la dépendance à l‟égard des ressources
5- La théorie de régulation sociale
6- Les théories néo-institutionnelles de la légitimité
Paragraphe 03 : Typologie de la RSE
1- RSE : la dimension interne
2- RSE : la dimension externe
Section 02 : Les composantes de la RSE
Paragraphe 01 : Les parties prenantes
Paragraphe 02 : Les référentiels de la RSE
A – Quelques exemples des référentiels de la RSE
 Le pacte mondial
 Les principes directeurs de l‟OCDE et les droits fondamentaux du travail
 Normes, certifications et notations
Paragraphe 03 : ISR, RSR et audit social
1- L‟investissement socialement responsable (ISR)
2- Le reporting socialement responsable
3- L‟audit social
Section03 : Gouvernance et Développement durable
Paragraphe 01 : Gouvernance
1- Historique
2- Définitions de la gouvernance
3 – Typologie et modèles de gouvernance d‟entreprise
4 – Les principes de gouvernement d‟entreprise de l‟OCDE
Paragraphe 02 : Développement durable
Le développement durable notion et historique
Paragraphe 03 : Les différentes dimensions de la RSE
Conclusion
CHAPITRE II : ETHIQUE DES AFFAIRES
Introduction
Section 01 : La notion d‟éthique des affaires
Paragraphe 01 : Emergence de l‟éthique des affaires
Paragraphe 02 : Définitions des facteurs clés : éthique morale et déontologie
1-La déontologie
2- Ethique : Définition de l’éthique
3- Morale
Paragraphe 03 : Définition de l‟éthique des affaires
1- Définition
2-Ethique de conviction, éthique de responsabilité
3-Exemple sur l‟éthique des affaires : le commerce équitable
Section 02 : L‟éthique au sein de l‟entreprise
Paragraphe 01 : l‟éthique professionnelle
Paragraphe 02 : Pratiques éthiques dans l‟entreprise
Paragraphe 03 : Mise en place de l‟éthique dans l‟entreprise
Section 03 : RSE et éthique des affaires
Paragraphe 01 : Différence entre RSE et éthique des affaires
Paragraphe 02 : La dimension éthique de la RSE
Conclusion
CHAPITRE III : Approche concrète de la RSE et de l‟éthique des affaires au sein des entreprises algériennes 
Introduction
Section01 : La réalité de la RSE et de l‟éthique des affaires en Algérie
Paragraphe01 : L‟Algérie : Contextes politiques économiques et sociales
Paragraphe02 : Le phénomène de corruption en Algérie
Paragraphe03 : Quelques grands scandales de corruption en Algérie
Section 02 : Etude concrète de la réalité des entreprises algériennes
Paragraphe01 : Présentation des organisations concernées par l‟étude
Paragraphe02 : La démarche méthodologique
* Les collectes de données
* Les modes d‟administration et les documents d‟accompagnement
Paragraphe 03 : Analyse des résultats
A- Le mode d‟analyse retenue
B- Description de l‟échantillon
C- Analyse des résultats de l‟investigation
Conclusion
Conclusion Générale 
Bibliographie
Annexe 
Table des matières

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